[Tribune] Anthony Bron : «Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas »
- 12/05/2022 07h 00 Anthony Bron
Revenant sur "la trépidante saga" de la fin des accords-cadres sans maximum, Anthony Bron (Cabinet Jeantet) appelle les acheteurs au pragmatisme, mais aussi à la vigilance : « les acheteurs devront scrupuleusement surveiller l’avancée de...
Accord-cadre à bons de commande sans maximum et mieux disant environnemental à Cholet
- 10/05/2022 07h 00 Hubert Heulot
Contestant un concurrent en appel d’offres, la société chargée du traitement des déchets à Cholet (Maine-et-Loire) a plaidé l’absence de maximum dans l’accord-cadre avec bons de commandes. Elle a aussi argué de son meilleur travail au regard des...
Interdiction des accords-cadres sans maximum : confirmation et précisions du Conseil d’Etat
- le 07/02/2022 à 12h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat précise la fin des accords-cadres sans maximum
- le 31/01/2022 à 14h00 par Rédaction
Fin des accords-cadres sans maximum... " et maintenant ?"
- 22/11/2021 06h 00 Mathieu Laugier
La fin des accords-cadres sans montant maximum conduit les pouvoirs adjudicateurs à revoir leurs pratiques dans la définition de leurs besoins. Et à s’interroger sur la façon de déterminer ce seuil, quitte à fixer un montant artificiel. Face à...
[Tribune] "Simonsen & Weel A/S : Halte au massacre !"
- 28/10/2021 07h 00 David Hasday
La fin des accords-cadres sans maximum continue de susciter des réactions. David Hasday (Avocat Associé, HDLA - Avocats) constate une " hécatombe",« d’autant plus difficile à vivre pour les acheteurs publics qui n’ont fait que respecter...
[Interview] Fin des accords-cadres sans maximum : quelles conséquences ?
- 29/09/2021 07h 00 Mathieu Laugier
A peine la décision de la CJUE interdisant les accords-cadres sans maximum publiée, que le tribunal administratif de Bordeaux s'en saisit pour faire annuler une passation. Retour avec Maître Nicolas Ferré, l’un des avocats à l’affaire, pour...
Fin des accords-cadres sans maximum : les précisions de la DAJ
- le 26/08/2021 à 12h00 par Rédaction
Accord-cadres : le Gouvernement acte l’interdiction des accords-cadres sans maximum
- le 25/08/2021 à 09h50 par Rédaction
[Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre"
- 22/07/2021 07h 00 Olivier Giannoni
"La foudre est tombée à nouveau", considère Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap). Il analyse les conséquences pratiques de l'arrêt...
