Accord-cadre : montant maximum

La CJUE en interdisant les accords-cadres sans montant maximum, dans sa décision « Simonsen & Weel A/S », a bouleversé la pratique des acheteurs...

[Tribune] Anthony Bron : «Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas »

Revenant sur "la trépidante saga" de la fin des accords-cadres sans maximum, Anthony Bron (Cabinet Jeantet) appelle les acheteurs au pragmatisme, mais aussi à la vigilance : « les acheteurs devront scrupuleusement surveiller l’avancée de...

Accord-cadre à bons de commande sans maximum et mieux disant environnemental à Cholet

Contestant un concurrent en appel d’offres, la société chargée du traitement des déchets à Cholet (Maine-et-Loire) a plaidé l’absence de maximum dans l’accord-cadre avec bons de commandes. Elle a aussi argué de son meilleur travail au regard des...

Interdiction des accords-cadres sans maximum : confirmation et précisions du Conseil d’Etat

  • le 07/02/2022 à 12h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat  se prononce à nouveau sur la passation d’un accord-cadre sans maximum, dans un arrêt du 3 février 2022. Et sans surprise, le verdict est identique : les accords-cadres sans maximum sont proscrits.  Lire

Le Conseil d’Etat précise la fin des accords-cadres sans maximum

  • le 31/01/2022 à 14h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat se confronte à l’épineux sujet des accords-cadres sans maximum. L’occasion pour la Haute juridiction d’entériner, dans un arrêt publié en cette fin janvier, la jurisprudence européenne du 17 juin 2021 "... Lire

Fin des accords-cadres sans maximum... " et maintenant ?"

La fin des accords-cadres sans montant maximum conduit les pouvoirs adjudicateurs à revoir leurs pratiques dans la définition de leurs besoins. Et à s’interroger sur la façon de déterminer ce seuil, quitte à fixer un montant artificiel. Face à...

[Tribune] "Simonsen & Weel A/S : Halte au massacre !"

La fin des accords-cadres sans maximum continue de susciter des réactions. David Hasday (Avocat Associé, HDLA - Avocats) constate une " hécatombe",« d’autant plus difficile à vivre pour les acheteurs publics qui n’ont fait que respecter...

[Interview] Fin des accords-cadres sans maximum : quelles conséquences ?

A peine la décision de la CJUE interdisant les accords-cadres sans maximum publiée, que le tribunal administratif de Bordeaux s'en saisit pour faire annuler une passation. Retour avec Maître Nicolas Ferré, l’un des avocats à l’affaire, pour...

Fin des accords-cadres sans maximum : les précisions de la DAJ

  • le 26/08/2021 à 12h00 par Rédaction
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy précise la portée du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la ... Lire

Accord-cadres : le Gouvernement acte l’interdiction des accords-cadres sans maximum

  • le 25/08/2021 à 09h50 par Rédaction
Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 tire les conséquences de la décision de la Cour de justice de l'... Lire

[Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre"

"La foudre est tombée à nouveau", considère Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap). Il analyse les conséquences pratiques de l'arrêt...

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