Rejet d’une offre excédant le montant maximum du contrat-cadre
- 11/02/2021 06h 01 Mathieu Laugier
Le pouvoir adjudicateur doit-il écarter une offre qui excèderait dans sa globalité le montant maximum envisagé par le contrat-cadre, sachant qu’avec ce type de montage contractuel, le budget peut ne pas être dépassé au cours de l’exécution, selon...
Accord-cadre : toujours des divergences entre la CJUE et le juge français
- 03/09/2020 07h 00 Olivier Giannoni
L’accord-cadre est un instrument précieux de massification et de planification pour les acheteurs publics. Entouré d’un certain nombre d’incertitudes et d’imprécisions à son origine, son régime a fait l’objet de précisions par la jurisprudence...
Quand fixer le montant maximum d’un accord cadre ? Le CE va trancher
- 04/06/2019 07h 00 Aude Camus
Peut-on fixer le montant maximum d’un accord cadre à l’issue des négociations ? Est-il obligatoire de compléter dans le formulaire de publicité l’étendue de la prestation ? Et quelles conséquences en cas de manquement ? Ce sont quelques-unes des...