
Accord-cadre à bons de commande sans maximum et mieux disant environnemental à Cholet
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Accord-cadre : montant maximum
Contestant un concurrent en appel d’offres, la société chargée du traitement des déchets à Cholet (Maine-et-Loire) a plaidé l’absence de maximum dans l’accord-cadre avec bons de commandes. Elle a aussi argué de son meilleur travail au regard des considérations environnementales. En vain. Le tribunal administratif de Nantes ne l’a pas suivie.


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