Données essentielles

L'acheteur doit rendre accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles de ses contrats. Retour sur cette obligation...

La publication des données essentielles, c’est automatique !

  • le 18/07/2022 à 07h01 par Rédaction
La publication des données essentielles n’est pas une faculté mais une obligation légale. La Chambre régionale des comptes Hauts-de-France fait un rappel au droit à ce sujet à la Communauté d’agglomération Chauny-Tergnie... Lire

Publier les données essentielles, c’est bien. Y accéder c’est mieux !

  • le 10/06/2022 à 12h30 par Rédaction
L’acheteur public est tenu de publier les données essentielles de ses marchés publics sur son profil acheteur. Encore faut-il qu’elles soient facilement accessibles. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne... Lire

La Bretagne expose ses marchés publics au grand jour

Les données sur tous les marchés passés par la Région Bretagne depuis 2019 sont désormais en ligne, accessibles au grand public. Au passage, la performance de la région en matière d’achat responsables est analysée selon une batterie d’indicateurs.

L’efficience de la commande publique passe par la publication des données essentielles

  • le 25/05/2022 à 07h01 par Rédaction
Selon la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, l’obligation de publier les données essentielles du marché public et de la concession poursuit un objectif de transparence et d’efficience de la commande publ... Lire

Recensement des contrats notifiés en 2021 : la date limite approche !

  • le 28/04/2022 à 13h20 par Rédaction
Les contrats notifiés en 2021 doivent être notifiés , par transmission du fichier pré-formaté, au plus tard le 30 avril 2022 ; par saisie directe en ligne, formulaire par formulaire, au plus tard le 31 mai 2022 Lire

Transparence : la convergence des données essentielles dans la liste des engagements français

  • le 21/12/2021 à 17h00 par Rédaction
La Direction interministérielle de la transformation publique a rendu public le 20 décembre 2021 son "plan d’action national 2021- 2023 pour un gouvernement ouvert ". Pour mémoire, le Partenariat pour un gouvernem... Lire

Recensement des marchés publics 2022 : mode d’emploi

  • le 25/01/2022 à 18h45 par Rédaction
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne le Guide 2022 du recensement économique de la commande publique. Pour mémoire, le recensement est obligatoire : Lire

Achats publics issus du recyclage et du réemploi : recensement obligatoire à compter du 1er janvier 2022

  • le 13/12/2021 à 08h30 par Rédaction
A compter du 1er janvier 2022, les acheteurs publics devront déclarer à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) la part de la dépense annuelle consacrée à l'achat des produits ou catégories de... Lire

Open-data et commande publique : une cartographie des blocages et un avenir radieux

  • le 12/02/2021 à 15h15 par Rédaction
L’ouverture des données de la commande publique a été initiée avec l’obligation réglementaire de publier les Données essentielles de la commande publique (DECP) le 1er octobre 2018. Mais cette ouverture... Lire

Open data les données essentielles de 330.000 marchés publics accessibles depuis le 1er juin 2021

  • le 11/06/2021 à 12h00 par Rédaction
Le secrétariat général et la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ont ouvert une plateforme de visualisation des données des marchés publics que les acheteurs ont notifiés depuis 2018. Cette Lire
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