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[Tribune] Les achats publics à l'heure de l'IAG: entre promesses et défis

[Tribune] Les achats publics à l'heure de l'IAG: entre promesses et défis

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/09/24
  • 06h 00
  • Fabrice Richoux

Selon Fabrice Richoux, l'IA est une metamorphose promettant des opportunites sans precedent... tout en soulevant une myriade de questions. "Gardons-nous de voir l'IAG comme une solution miracle !" Selon le Formateur achats, une approche nuancee...

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caa bordeaux, societe hobo architecture, 31 juillet 2024, 23bx03139

  • 11/09/2024
  • 18h38

    • CAA Bordeaux, societe Hobo Architecture, 31 juillet 2024, 23BX03139

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Un assureur peut-il être condamné au titre de la responsabilité décennale ?

  • 11/09/24
  • 12h 30

Marche de travaux - Garantie decennale - A la suite de desordres affectant un chantier, le maitre d'ouvrage demande au juge administratif la condamnation de plusieurs societes, dont son assureur, au titre de la responsabilite decennale. Ce...

ta pau 9 juillet 2024 sas olinn services

  • 11/09/2024
  • 11h00

    • TA Pau, 9 juillet 2024, SAS Olinn services

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Pas d’objection pour communiquer des bons de commande issus d’un accord-cadre d’une centrale d’achat

  • 11/09/24
  • 07h 02

Document communicable - Prestation de conseils - L'Etat est sur la defensive lorsqu'il s'agit de diffuser des marches relatifs a de prestations de conseils. Apres le ministere de l'Interieur, c'est au tour du ministere de la Justice d'etre...

Le code de la commande publique : une solution pour recruter un expert

  • 11/09/24
  • 07h 01

Marche public - Vacataire - Faire appel a des vacataires, plutot qu'a un prestataire, afin de doter ses equipes d'une expertise, n'est pas toujours un choix judicieux selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur. Dans...

cjue 5 juillet 2024 eurocash1

  • 11/09/2024
  • 7h00

    • "La demande de decision prejudicielle introduite par l'Augstaka tiesa (Senats) (Cour supreme, Lettonie), par decision du 19 decembre 2023, est manifestement irrecevable".

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ta paris 12 juillet 2024 m. b c

  • 11/09/2024
  • 7h00

    • TA Paris, 12 juillet 2024, M. B C

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[Au plus près des TA] Marché global, candidat public et dialogue compétitif : des précisions utiles

[Au plus près des TA] Marché global, candidat public et dialogue compétitif : des précisions utiles

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/09/24
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Dans cette nouvelle chronique, Maitre Nicolas Lafay s'interesse a trois ordonnances de tribunaux administratifs publiees au mois de juin. Un marche global justifie en audience de refere, un candidat public retenu malgre une offre superieure a ses...

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Les « Pieux établissements » : une commande publique peu orthodoxe

  • 10/09/24
  • 17h 00

Marches publics - Passation - Mise en concurrence - Places sous l'autorite de l'ambassade de France, les "Pieux etablissements de la France a Rome et a Lorette" trouvent leur origine dans des fondations religieuses du Moyen- Age et de la...