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28277 Résultats de recherche
Offre irrégulière en l’absence d’une certification essentielle à l’exécution du marché public
- 12/03/25
- 06h 02
Candidature - Qualification - De nouveau une procedure de passation d'un marche public se voit annulee au stade des offres car l'offre de l'attributaire s'avere irreguliere ; irregularite qui decoule d'une meconnaissance des exigences techniques...
Cartographie des risques recommandée malgré une absence d’irrégularité dans les marchés publics
- 12/03/25
- 06h 01
Cartographie des risques - Recommandation - La Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie recommande l'elaboration d'une cartographie des risques relative a la commande publique, dans son rapport d'observations "Commune de Saint-Lo" ; ville...
Le B.A -BA de l’achat – L'éviction des candidats
-
Article réservé aux abonnés
- 12/03/25
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
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- 11/03/2025
- 7h00
TA Polynesie Francaise, 24 janvier 2025, Commune de Taiarapu Est
Fraude aux fournisseurs : collectivité publique victime, comptable public responsable
- 11/03/25
- 06h 02
Fraude - Condamnation - La Cour d'appel financiere confirme le verdict prononce a l'encontre de l'adjoint payeur departemental de l'Eure, dont ses actes ont conduit la collectivite a etre victime d'une fraude aux fournisseurs (relire "La Cour des...
Un critère prix litigieux dans un marché public à prix réglementé
- 11/03/25
- 06h 01
Critere prix - Prix reglemente - L'utilisation d'un critere prix est a l'origine de l'annulation de la procedure de passation du marche public de transport scolaire par voie maritime des eleves et etudiants residant au Fena Aihere, lancee par la...
Voyage au cœur du service Achat du ministère de l'Intérieur
-
Article réservé aux abonnés
- 11/03/25
- 06h 00
- Hubert Heulot
Chef du service des achats du ministere de l'interieur, Jean Bouverot a autorite sur les sept zones de defense du pays a travers leur sept services acheteurs. Il laisse toujours une place, dans un emploi du temps charge, a la reflexion strategique....
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La clause Molière s’invite à bord d’un autocar scolaire
- 10/03/25
- 16h 34
Marches de services - Transport socalire - Securite - Resiliation - La penurie de chauffeurs de cars scolaires (relire "En crise, le transport scolaire examine ses contrats publics") commence a avoir une traduction contentieuse... La SAS...
Un seul candidat à un marché public en groupement : une concurrence difficile à stimuler
- 10/03/25
- 06h 02
Mise en concurrence - Marche public - La realite economique peut mettre a mal le cadre juridique de la commande publique. Face aux ententes, aux monopoles ou a la penurie d'offres... ce n'est pas toujours evident de trouver des leviers d'actions...
Traficabilité nulle sur le chantier, donc paiement des travaux supplémentaires ?
- 10/03/25
- 06h 01
Marche de travaux - Travaux supplementaires - La CAA de Nantes rappelle que le titulaire d'un marche a droit au paiement des travaux supplementaires qui, bien qu'ils aient ete realises sans ordre de service du maitre d'ouvrage, ont ete...