Recours aux capacités d'autres entités : le juge administratif rappelle les règles

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Lors de sa candidature à un marché public, l'opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques. Dans une décision plutôt favorable à l'acheteur, la Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle et précise les conditions de ce recours aux capacités d’entités tierces.

L’affaire débute avec le lancement, par l’établissement public Martinique Transport, d’une procédure d’appel d’offre afin de conclure un marché de transport scolaire destiné à assurer la desserte de certains établissements scolaires d’écoles et de collèges situés dans le nord de la Martinique. Le lot n°6 de ce marché est attribué à un groupement d’entreprise

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