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Le maître d'œuvre ne peut pas être tiers au contrat !

  • 17/07/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Procedure contentieuse - Responsabilite - Si l'affirmation peut sembler evidente, elle vient cependant d'etre rappelee par la Cour administrative de Versailles, dans un cas certes particulier. Le groupement titulaire d'un...

Pas de référé précontractuel à l’encontre d’une convention domaniale… à moins que…

  • 17/07/24
  • 06h 01

Refere precontractuel - Convention domaniale - N'entrent pas dans le perimetre du juge du refere precontractuel les conventions d'occupation domaniales telles que les conventions d'occupation temporaires du domaine public. Un principe qui connait...

Région Sud : « l’achat public ? Et pourquoi pas vous ? »

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Les marches de la region Sud Provence Alpes Cote-d'Azur sont tres rarement infructueux. Pour ainsi dire jamais. Mais la Region SUD ne se satisfait pas de compter 87 % de TPE/PME regionales parmi ses fournisseurs : elle cherche encore et toujours a...

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Des liens forts entre candidats n’empêchent pas la remise d'une offre autonome et indépendante

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Candidature - Operateur economique - La candidature de plusieurs filiales a differents lots accroit le risque de contentieux, des lors que l'acheteur public limite le nombre de lots a attribuer a un meme candidat. Determiner si les offres remises...

Un dispositif anticorruption implique une cartographie des risques et la gestion de ces risques

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Probite - Cartographie des risques - La chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire recommande de formaliser une strategie de maitrise des risques d'atteinte a la probite en s'appuyant sur les recommandations de l'agence francaise...