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28277 Résultats de recherche
Candidat sans certification, mais attribution d’un marché public validée
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La decision d'attribution d'un marche public a un candidat n'ayant pas la certification requise n'est pourtant pas annulee lors d'un refere precontractuel... alors meme que celui-ci n'a fait appel a aucun autre operateur pouvant combler cette lacune...
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LireUne action de sensibilisation, c’est une prestation de marché public ordinaire
- 05/03/25
- 06h 02
Association - Marche public - Des actions de sensibilisation est une prestation ordinaire au sens du Code de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son rapport d'observations "Syndicat mixte de gestion du Parc...
Garantie décennale : principe de calcul de l’indemnité du maître d’ouvrage
- 05/03/25
- 06h 01
Travaux - Garantie decennale - Le syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (SIAL) confie a un groupement conjoint un marche de conception-realisation relatif a la...
Une concurrence saine grâce au dispositif du marché public « réservé »
-
Article réservé aux abonnés
- 05/03/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Reserver une partie des marches publics a des operateurs d'insertion ou du handicap repond a des considerations sociales et societales. Mais pas que... Opter pour des marches reserves, c'est aussi reduire le risque d'une distorsion de concurrence a...
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Mayotte - Derogations au code de la commande publique - Fiche explicative de la DAJ - Le chapitre IV de la loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte comprend un grand nombre d'adaptations et derogations temporaires, jusqu'en fevrier 2027, en...
