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Romainville construit une culture d’achat de denrées pour une cantine bio et 100 % fait maison

Romainville construit une culture d’achat de denrées pour une cantine bio et 100 % fait maison

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/03/25
  • 06h 00
  • Hélène Huteau

La reprise en regie de la cantine faisait partie du programme electoral du maire Francois Dechy. Pour assurer une cantine bio, solidaire, de saison, de qualite et locale, la mairie est passee de l'achat de repas a l'achat de denrees, avec des...

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Lancement de la Commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique

  • 07/03/25
  • 10h 39

Simplification - Commission d'enquete senatoriale - La Commission d'enquete sur les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise a tenu sa reunion constitutive le...

Pas d’impasse sur les obligations issues de la loi Egalim

  • 07/03/25
  • 06h 03

Loi Egalim - Alimentation durable - La Chambre regionale des comptes (CRC) Haut-de-France veille a la bonne application de la loi Egalim, dans son rapport d'observations "Commune de Beauvais". Elle fait un rappel au droit en rappelenat a la...

Garantie décennale et sous-traitance, le titulaire demeure totalement et personnellement responsable

  • 07/03/25
  • 06h 02

Marches de Travaux - Garantie decennalle - Sous-traitance - Travaux de reprise - La CAA de Marseille rappelle que les constructeurs auxquels un desordre decennal est imputable sont tenus, in solidum, a la reparation de ce desordre dans sa...

Achat local : comment trouer sa raquette ?

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Il ne faut pas privilegier l'achat local. C'est ce qu'on dit. Mais parfois, on ne peut pas faire autrement, comme c'est le cas outre-mer avec certains produits frais. Les faire venir de metropole par avion couterait une fortune ! Si l'assouplissement...

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Une commande publique « SMART » : oui, mais encore ?

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>"). Fort d'une carriere une vingtaine d'annees comme directeur financier, dans les secteurs prives et publics, il a repris les etudes et, dans le cadre du master de performance des achats publics dispense par l'Institut Francais des Achats et de...

ta versailles 13 janvier 2025 sas altrad arnholdt

  • 06/03/2025
  • 7h00

    • La requete de la societe Altrad Arnholdt est rejetee.

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Crédit budgétaire inférieur au montant de l’accord-cadre : capacité financière en péril

  • 06/03/25
  • 06h 03

Accord-cadre - Credit budgetaire alloue - Dans un accord-cadre, la somme des credits budgetaires alloues a l'operation peut etre inferieure au montant maximum (Offre inacceptable : le montant des credits budgetaires alloues au marche public...

Responsabilité du maitre d’œuvre après réception des travaux

  • 06/03/25
  • 06h 02

L'etablissement public Grand Paris Amenagement demande au juge administratif de condamner la societe Systra a lui verser la somme de 817 900 euros TTC en reparation du prejudice subi du fait des travaux supplementaires et de l'arret du chantier du...

[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/03/25
  • 06h 01
  • Jérôme Michon

Cette decision de la Cour administrative de Nantes du 7 fevrier 2025, c'est assurement la polemique achat public de ce debut d'annee. Pour Jerome MICHON (President de l'Institut de la Commande Publique et Professeur en droit des marches publics et...

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