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28292 Résultats de recherche
Une commande publique « SMART » : oui, mais encore ?
- 07/03/25
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
>"). Fort d'une carriere une vingtaine d'annees comme directeur financier, dans les secteurs prives et publics, il a repris les etudes et, dans le cadre du master de performance des achats publics dispense par l'Institut Francais des Achats et de...
ta versailles 13 janvier 2025 sas altrad arnholdt
- 06/03/2025
- 7h00
La requete de la societe Altrad Arnholdt est rejetee.
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- 06/03/25
- 06h 03
Accord-cadre - Credit budgetaire alloue - Dans un accord-cadre, la somme des credits budgetaires alloues a l'operation peut etre inferieure au montant maximum (Offre inacceptable : le montant des credits budgetaires alloues au marche public...
Responsabilité du maitre d’œuvre après réception des travaux
- 06/03/25
- 06h 02
L'etablissement public Grand Paris Amenagement demande au juge administratif de condamner la societe Systra a lui verser la somme de 817 900 euros TTC en reparation du prejudice subi du fait des travaux supplementaires et de l'arret du chantier du...
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
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Article réservé aux abonnés
- 06/03/25
- 06h 01
- Jérôme Michon
Cette decision de la Cour administrative de Nantes du 7 fevrier 2025, c'est assurement la polemique achat public de ce debut d'annee. Pour Jerome MICHON (President de l'Institut de la Commande Publique et Professeur en droit des marches publics et...
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Candidat sans certification, mais attribution d’un marché public validée
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- 06/03/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La decision d'attribution d'un marche public a un candidat n'ayant pas la certification requise n'est pourtant pas annulee lors d'un refere precontractuel... alors meme que celui-ci n'a fait appel a aucun autre operateur pouvant combler cette lacune...
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Association - Marche public - Des actions de sensibilisation est une prestation ordinaire au sens du Code de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son rapport d'observations "Syndicat mixte de gestion du Parc...
Garantie décennale : principe de calcul de l’indemnité du maître d’ouvrage
- 05/03/25
- 06h 01
Travaux - Garantie decennale - Le syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (SIAL) confie a un groupement conjoint un marche de conception-realisation relatif a la...