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28292 Résultats de recherche
Une concurrence saine grâce au dispositif du marché public « réservé »
-
Article réservé aux abonnés
- 05/03/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Reserver une partie des marches publics a des operateurs d'insertion ou du handicap repond a des considerations sociales et societales. Mais pas que... Opter pour des marches reserves, c'est aussi reduire le risque d'une distorsion de concurrence a...
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La simplification « Au pas de charge » ?
- 04/03/25
- 19h 27
Commande publique - Simplification - "Dites-le-nous-une-fois" - Mi-conference de presse, mi-colloque, mi-show televise, ptichs d'entreprises ... "Le tour de France de la simplification" fait son show a Bercy, ce mercredi soir, avec la...
Pas de RIB, pas de coup de fil, pas de paiement : attention à la fraude aux fournisseurs !
- 04/03/25
- 16h 30
Fraude - Paiement - Encore une collectivite publique victime de fraude aux fournisseurs ! Cette fois-ci, c'est la commune de Montignac, une petite ville du sud-ouest de moins de 3 000 habitants. Et l'arnaque porte sur un achat sous le seuil de 40...
Sortir les concessions hydroélectriques françaises du champ de la directive : un impératif selon l'Assemblée nationale
- 04/03/25
- 14h 28
Directive - Concession - Hydroelectricite - > L'Assemblee nationale a donc adopte le 3 mars une "resolution transpartisane" invitant, dans le cadre de la revision des directives europeennes, les autorites francaises a travailler a l'exclusion de...
Loi de reconstruction en urgence de Mayotte : fiche explicative de la DAJ
- 04/03/25
- 11h 28
Mayotte - Derogations au code de la commande publique - Fiche explicative de la DAJ - Le chapitre IV de la loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte comprend un grand nombre d'adaptations et derogations temporaires, jusqu'en fevrier 2027, en...
Faire du rétrofit sans se ruiner… l’objectif ambitieux de la région Nouvelle Aquitaine
-
Article réservé aux abonnés
- 04/03/25
- 08h 05
- Mathieu Laugier
La region Nouvelle Aquitaine tente de convertir une partie de ses vehicules a motorisation thermique en motorisation electrique. Mais cette demarche est loin d'etre aisee sur un secteur qui est peu mature. Elle va alors tenter de concilier economie...
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- 06h 02
Paiement - Carte achat - Les personnes publiques peuvent payer leurs commandes par carte achat, mais sous certaines conditions definies par le decret ndeg 2023-209 du 27 mars 2023, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie, dans...
Dommage de travaux publics : la garantie décennale plus efficace que l’appel en garantie
- 04/03/25
- 06h 01
Maitrise d'ouvrage - Dommage de travaux publics - Garantie decennale - Appel en garantie - La CAA de Lyon rappelle que la fin des rapports contractuels entre le maitre d'ouvrage et l'entrepreneur, consecutive a la reception sans reserve d'un...
Pas de cartographie des achats avec un simple tableau Excel
- 03/03/25
- 06h 02
Cartographie achat - Commande publique - Une cartographie des achats ne se resume pas a un tableau Excel retracant les montants globaux des marches conclus. La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes (AuRA), dans son rapport...
Résiliation pour faute du titulaire : quand le CCAG fait sa loi
- 03/03/25
- 06h 01
Marches de travaux - Resiliation pour motif d'interet general - CCAG Travaux - En renvoyant a l'article 45 du CCAG applicable aux marches publics de travaux, le CCAP du marche litigieux lui rend applicable l'ensemble des stipulations de cet...