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28404 Résultats de recherche
[Tribune] « Et si on se décidait à mener des politiques d’achat (européennes) réellement protectionnistes ? »
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/24
- 06h 01
- Jean-Marc Peyrical
Selon Jean-Marc Peyrical (avocat et President de l'association pour l'achat dans les services publics - APASP) , il existe des solutions radicales et moins acrobatiques pour les acheteurs publics que celles deja pratiquees , pour favoriser les...
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Marché de travaux : à chaque participant sa mission !
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Article réservé aux abonnés
- 13/06/24
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
Les protagonistes d'un marche public de travaux peuvent etre nombreux : maitre d'ouvrage, maitre d'oeuvre, controleur technique, societes titulaires... Chacun a son role dans le chantier... et doit veiller a le respecter. Sinon, c'est l'assurance...
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ce 7 juin 2024 societe entreprise construction batiment
- 12/06/2024
- 17h30
CE, 7 juin 2024, Societe Entreprise Construction Batiment
Evaluer les offres en pondérant faiblement le critère : une mauvaise idée !
- 12/06/24
- 17h 00
Critere prix - Ponderation - Cout - La valorisation de la valeur technique des offres remises dans le cadre d'un marche public ne doit pas se faire au detriment d'une analyse du cout de la prestation. Le >, declare la Chambre regionale des comptes...
caa marseille 3 juin 2024, commune de signes, 23ma02462
- 12/06/2024
- 13h45
CAA Marseille 3 juin 2024, commune de Signes, 23MA02462
Difficultés d’accès à la commande publique : de quoi parle-t-on ?
- 12/06/24
- 12h 43
Acces a la commande publique - Simplification - La Cinov (federation des metiers de la prestation de services intellectuels regroupant les entreprises du conseil, de l'ingenierie et du numerique) rend publique la seconde edition de son barometre...
Marché public de travaux : DGD tacite en l’absence de notification du maître d’ouvrage
- 12/06/24
- 12h 00
Decompte general et definitif (DGD) - Provision - Marche public - Le Conseil d'Etat precise de nouveau les conditions dans lesquelles un decompte devient un DGD tacite. En vertu du CCAG Travaux >. En l'espece, un contentieux eclate entre la...
L'offre doit contenir tous les documents exigés
- 12/06/24
- 07h 02
Passation - Offre - Reglement de consultation - >. En effet, c'est au stade de l'accord-cadre et non de l'emission du bon de commande que l'acheteur peut s'assurer de la qualite de ces fournitures. La procedure de selection etait donc...
Précisions sur la naissance du DGD tacite
- 12/06/24
- 07h 01
Marche de travaux - DGD tacite - La CAA de Toulouse rappelle qu'en vertu du CCAG Travaux, lorsque le pouvoir adjudicateur n'a pas etabli de decompte general en reponse au decompte final accepte ou rectifie par le maitre d'oeuvre, le titulaire du...
Achat public de livres : ou comment développer une relation de proximité avec ses fournisseurs
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Article réservé aux abonnés
- 12/06/24
- 07h 00
- Clémence Villedieu
Acheter des livres est un exercice a part car le critere prix est mineur laissant la place a des criteres qualitatifs. Autant d'occasions de donner une place de choix dans les actions d'accompagnement des bibliotheques.