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28422 Résultats de recherche

Trier par:

ce 7 juin 2024 societe entreprise construction batiment

  • 12/06/2024
  • 17h30

    • CE, 7 juin 2024, Societe Entreprise Construction Batiment

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Evaluer les offres en pondérant faiblement le critère : une mauvaise idée !

  • 12/06/24
  • 17h 00

Critere prix - Ponderation - Cout - La valorisation de la valeur technique des offres remises dans le cadre d'un marche public ne doit pas se faire au detriment d'une analyse du cout de la prestation. Le >, declare la Chambre regionale des comptes...

caa marseille 3 juin 2024, commune de signes, 23ma02462

  • 12/06/2024
  • 13h45

    • CAA Marseille 3 juin 2024, commune de Signes, 23MA02462

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Difficultés d’accès à la commande publique : de quoi parle-t-on ?

  • 12/06/24
  • 12h 43

Acces a la commande publique - Simplification - La Cinov (federation des metiers de la prestation de services intellectuels regroupant les entreprises du conseil, de l'ingenierie et du numerique) rend publique la seconde edition de son barometre...

Marché public de travaux : DGD tacite en l’absence de notification du maître d’ouvrage

  • 12/06/24
  • 12h 00

Decompte general et definitif (DGD) - Provision - Marche public - Le Conseil d'Etat precise de nouveau les conditions dans lesquelles un decompte devient un DGD tacite. En vertu du CCAG Travaux >. En l'espece, un contentieux eclate entre la...

L'offre doit contenir tous les documents exigés

  • 12/06/24
  • 07h 02

Passation - Offre - Reglement de consultation - >. En effet, c'est au stade de l'accord-cadre et non de l'emission du bon de commande que l'acheteur peut s'assurer de la qualite de ces fournitures. La procedure de selection etait donc...

Précisions sur la naissance du DGD tacite

  • 12/06/24
  • 07h 01

Marche de travaux - DGD tacite - La CAA de Toulouse rappelle qu'en vertu du CCAG Travaux, lorsque le pouvoir adjudicateur n'a pas etabli de decompte general en reponse au decompte final accepte ou rectifie par le maitre d'oeuvre, le titulaire du...

Achat public de livres : ou comment développer une relation de proximité avec ses fournisseurs

Achat public de livres : ou comment développer une relation de proximité avec ses fournisseurs

Acheter des livres est un exercice a part car le critere prix est mineur laissant la place a des criteres qualitatifs. Autant d'occasions de donner une place de choix dans les actions d'accompagnement des bibliotheques.

conclusions du conseil sur le rapport special no 28/2023 de la cour des comptes europeenne - 24 mai 2024

  • 11/06/2024
  • 19h19

    • Conclusions du Conseil sur le rapport special no 28/2023 de la Cour des comptes europeenne - 24 mai 2024

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Candidature : l'acheteur peut prendre en compte les recrutements conditionnés à l’obtention du marché

  • 11/06/24
  • 17h 00

Passation - Candidature - Capacites techniques et professionnelles - Une societe evincee demande l'annulation d'un accord-cadre, soutenant que la capacite technique de la societe attributaire et ses references professionnelles etaient...