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28422 Résultats de recherche

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Crédits budgétaires alloués et information sur le montant maximum d'un accord-cadre : précisions du CE

  • 13/06/24
  • 17h 00

Accord-cadre - Offre inacceptable - Information des candidats - Une societe conteste son eviction lors de la passation d'un accord cadre a bons de commandes. A cette occasion, le Conseil d'Etat juge que si les credits budgetaires alloues a un...

caa bordeaux 21 mai 2024, societe saur, 22bx01326

  • 13/06/2024
  • 16h41

    • CAA Bordeaux 21 mai 2024, societe SAUR, 22BX01326

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ce, 12 juin 2024, societe actor france, req. ndeg 475214

  • 13/06/2024
  • 13h46

    • CE, 12 juin 2024, societe Actor France, req. ndeg 475214

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Investissement du bloc local en 2023 : soutenu … surtout par la hausse des prix

  • 13/06/24
  • 12h 30

Finances locales - Investissement - Collectivites territoriales - L'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a pour mission de collecter, d'analyser et de partager les donnees sur les finances et la gestion des...

Le financement, une problématique cruciale en marché public... pas toujours maîtrisée

  • 13/06/24
  • 10h 31

Marche global de performance energetique a paiement differe (MGPEPD) - Financement - Dette - Le MGPEPD a fait l'objet de toutes les attentions, lors des Rencontres de la construction 2024, organisee par EGFBTP ce 12 juin a Paris. Pour memoire, ce...

ta grenoble 7 mai 2024 societe priams

  • 13/06/2024
  • 7h00

    • TA Grenoble, 7 mai 2024, Societe Priams

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La résiliation du marché pour mauvaise exécution prouve-t-elle l'OAB ?

  • 13/06/24
  • 06h 03

Passation - OAB - Un candidat evince de la procedure de passation demande l'annulation du marche de travaux en cause, soutenant que l'offre de l'attributaire aurait du etre ecartee comme etant anormalement basse. Il affirme cela notamment car le...

La garantie décennale couvre les équipements dissociables de l'ouvrage

  • 13/06/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Responsabilite decennale - A la suite d'un marche de conception-realisation visant a renover une halle sportive, des desordres affectant le parquet sont constates. Le maitre d'ouvrage demande la condamnation du maitre d'oeuvre...

[Tribune] « Et si on se décidait à mener des politiques d’achat (européennes) réellement protectionnistes ? »

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Selon Jean-Marc Peyrical (avocat et President de l'association pour l'achat dans les services publics - APASP) , il existe des solutions radicales et moins acrobatiques pour les acheteurs publics que celles deja pratiquees , pour favoriser les...

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Marché de travaux : à chaque participant sa mission !

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Les protagonistes d'un marche public de travaux peuvent etre nombreux : maitre d'ouvrage, maitre d'oeuvre, controleur technique, societes titulaires... Chacun a son role dans le chantier... et doit veiller a le respecter. Sinon, c'est l'assurance...

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