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Les conflits d’intérêt : plus que jamais dans le viseur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • 31/05/24
  • 09h 44

Haute Autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP) - Conflits d'interet - La HATVP, chargee de controler la deontologie de certains responsables et agents publics, vient de publier son rapport d'activite de 2023. A cette occasion, elle...

Une formule de notation sur un critère technique : une méthode controversée

  • 31/05/24
  • 07h 02

Marche public - Formule de notation - Critere technique - L'acheteur public a la faculte d'user d'une formule de notation afin d'attribuer une note aux candidats sur le critere de la valeur technique. Mais ce choix peut etre risque. Le Tribunal...

[Interview] Jérôme Michon : CCAG : "Il est indispensable d’adapter ses clauses contractuelles aux contingences locales"

[Interview] Jérôme Michon : CCAG : "Il est indispensable d’adapter ses clauses contractuelles aux contingences locales"

Jerome Michon et achatpublic.info s'associent a nouveau pour mettre a votre disposition les CCAG commentes, dans une nouvelle edition. Pour le president de l'Institut de la Commande Publique, une nouvelle edition etait necessaire. Il note que >.

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ta strasbourg 19 avril 2024 selas altraconsulting

  • 31/05/2024
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 19 avril 2024, SELAS Altraconsulting

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ta rennes 19 avril 2024 societes angevin entreprise generale bretagne et angevin

  • 31/05/2024
  • 7h00

    • TA Rennes, 19 avril 2024, Societes Angevin Entreprise Generale Bretagne et Angevin

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ta caen 19 avril 2024 societe couverture jl leprovost et fils

  • 31/05/2024
  • 7h00

    • TA Caen, 19 avril 2024, Societe Couverture JL Leprovost et fils

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L’allotissement des marchés publics : l'éternel débat franco-français

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Rapport de la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi simplification : impression ... mitigée

  • 30/05/24
  • 17h 17

Simplification - Projet de loi - Allotissement - "Dites-le nous une fois "- Une Commission speciale senatoriale s'est reunie cette semaine pour proceder a l'examen du projet de loi >. Elle evoque dans son rapport, tres peu elogieux, un projet de...

Des prix révisés en cas de hausse des coûts… mais aussi en cas de baisse

  • 30/05/24
  • 17h 00

Inflation - Clause de revision - Prix - Un acheteur public est tenu de prendre compte au cours de l'execution les hausses des couts, notamment au titre de l'imprevision ... mais egalement de revoir le prix a la basse lorsque les conditions...

Les associations "confrontées" plus que jamais à la commande publique

  • 30/05/24
  • 14h 00

Associations - Subventions - Commande publique - Le secteur associatif est en crise, constate le Conseil economique, social et environnemental (CESE). Son avis "Renforcer le financement des associations : une urgence democratique", pointe...