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De l'importance de la bonne rédaction des contrats

  • 30/05/24
  • 12h 30

Marche public - Conditions generales - Assurances - Voila une decision qui prouve la necessite de bien rediger ses marches publics, et d'autant plus en matiere d'assurance. Apres un sinistre sur un bien immobilier, la societe d'assurance notifie a...

caa nancy 14 mai 2024, societe edgard duval, 21nc02136

  • 30/05/2024
  • 12h05

    • CAA Nancy 14 mai 2024, societe Edgard Duval, 21NC02136

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dossier marketplace

le 30/05/2024 à 11h43 par Rédaction

Marketplace

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Urgence Covid : le titulaire d'un marché de transport aérien part en vrille

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Resiliation - Manquements graves - Passation - On apprend, dans cette decision, que la denonciation peut aussi concerner les marches publics... En 2020, le centre hospitalier de Cayenne confie en urgence a la societe Switch Aero un marche de...

Marché TIC : pas de rémunération des prestations rejetées

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Le projet de loi de simplification de la vie economique, en cours d'adoption, vise a faciliter les demarches administratives des operateurs. Et la commande publique est concernee. Parmi les propositions, il y a celle d'unifier le contentieux en...

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