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28435 Résultats de recherche

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tue 20 mars 2024 westpole belgium

  • 29/04/2024
  • 7h00

    • TUE, 20 mars 2024, Westpole Belgium

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Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique

Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/04/24
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

Afin d'accroitre le nombre de leurs clauses sociales, Grand Poitiers et la ville de Poitiers ont cree un unique marche reserve constitue de plusieurs lots. Une demarche initiee en 2018 qui porte ses fruits.

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  • 26/04/2024
  • 18h21

    • Cour de cassation 3e ch. Civ. 25 avril 2024, ndeg 22-22.912

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caa lyon 17 avril 2024, societe montessuit et fils, 23ly03924

  • 26/04/2024
  • 15h29

    • CAA Lyon 17 avril 2024, societe Montessuit et Fils, 23LY03924

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Une formule de notation du critère prix validée malgré une absence de proportionnalité

  • 26/04/24
  • 12h 30

Critere prix - Notation - Une formule de notation du critere prix qui ne reflete pas l'ecart de prix entre deux offres n'est pas en soi irreguliere. Le Tribunal administratif (TA) de Rennes rejette une requete apres qu'un candidat evince ait...

Risque de résiliation unilatérale des contrats d’assurance : les recommandations du Gouvernement

  • 26/04/24
  • 09h 32

S'inquietant de la hausse des resiliations des contrats d'assurances au detriment des collectivites locales, le senateur Christian Bruyen (Marne - Les Republicains-A) interroge le Gouvernement : il veut savoir si un marche public pourrait prevoir...

La création d’une commission MAPA… vivement recommandée !

  • 26/04/24
  • 07h 02

Commission d'appel d'offres (CAO) - Commission en procedure adaptee - Rien n'oblige une collectivite publique a mettre en place une commission en procedure adaptee. Aucun texte n'impose un tel dispositif. Pour autant, la Chambre regionale des...

Une journée avec… Karine Dalmas : « Mon plus grand plaisir : constater les synergies et la communication entre les services »

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  • 26/04/24
  • 07h 01
  • Odile Herbillon

Elle se revait grand reporter ou journaliste politique, inconditionnelle d'Anne Sinclair. La vie en a decide autrement tout en gardant intacte sa passion pour la comprehension des enjeux de ce monde. Au sein du departement du Var, Karine Dalmas a mis...

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Commande publique et marchés oligopolistiques : des solutions pour dynamiser la concurrence

  • 25/04/24
  • 17h 00

Absence de concurrence - Commande publique - Un acheteur public a beau suivre a la lettre les procedures de publicite et de mise en concurrence du code de la commande publique... si le marche "fournisseurs" est oligopolistique, il aura des...