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Le marché de conception-réalisation : un outil intéressant à manier avec précaution

  • 02/05/24
  • 12h 30

Marche global - Marche de conception-realisation - Le marche de conception-realisation est un marche global particulier dans lequel est confiee a un operateur une mission portant a la fois sur l'etablissement des etudes et l'execution des travaux....

MARD : pourquoi s’en priver ?

  • 02/05/24
  • 10h 26

CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prevenir les litiges JMJ

guide pratique sur les modes amiables de reglement des differends - daj oecp mediateur des entreprises - mai 2024

  • 02/05/2024
  • 10h01

    • L'objectif est d'encourager acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marches publics et concessions) a regler leurs differends a l'amiable grace aux MARD que sont le memoire en reclamation, la mediation (dont le recours au...

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Rédaction d’un CCTP d’un marché public : s’inspirer d’une solution… ce n’est pas la copier !

  • 02/05/24
  • 07h 03

Marche public - Definition du besoin - CCTP - Definir precisement son besoin est une obligation relevant du code de la commande publique. La Chambre territoriale des comptes (CTC) Polynesie francaise voit deux volets a travers cette...

Un accord transactionnel est un contrat distinct du marché public

  • 02/05/24
  • 07h 02

Marche de travaux - Accord transactionnel - Interets - Afin de mettre un terme definitif au differend les opposant en ce qui concerne le reglement du solde d'un marche de travaux, la CCI Seine Estuaire et le groupement titulaire signent une...

[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique

Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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Acheteurs publics en mouvement : avril 2024

  • 30/04/24
  • 16h 00

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

Les travaux complémentaires commandés doivent être payés, même sans avenant

  • 30/04/24
  • 12h 30

Marche de travaux - Travaux supplementaires - A l'occasion d'un litige portant sur la paiement d'un marche de travaux, la CAA de Douai rappelle que le titulaire d'un marche a prix global et forfaitaire a droit au paiement par le maitre d'ouvrage...

Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques

  • 30/04/24
  • 07h 02

Marche de travaux - Resiliation - La commune du Croisic resilie un marche de travaux pour non-respect des delais contractuels par la societe titulaire, en application de l'article 46.3.1 du CCAG Travaux. La societe demande au TA de Nantes la...