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26679 Résultats de recherche
Stade Jean Bouin : la requalification du contrat continue de faire débat
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Article réservé aux abonnés
- 04/02/10
- 06h 57
- Rédaction
Laurent Vidal, maitre de conferences a l'universite de Pantheon-Sorbonne et avocat au barreau de Paris, revient sur la decision du conseil d'Etat de suspendre l'execution du jugement du TA de Paris qui a requalifie la convention d'occupation...
Articles connexes
La Culture veut étendre la mutualisation aux achats métier
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Article réservé aux abonnés
- 04/02/10
- 06h 36
- Rédaction
Depuis un an, le ministere de la Culture, qui cherche a economiser 14 millions d'euros d'ici 2014, intensifie sa politique d'achats groupes. Apres avoir vise dans un premier temps les biens et services courants, la rue de Valois veut elargir la...
Articles connexes
DCE : préconiser aux entreprises de s'identifier
- 04/02/10
- 06h 30
L'une des nouveautes de l'arrete du 14 decembre 2009 relatif a la dematerialisation des procedures de passation des marches publics (1) est que le DCE est desormais libre d'acces. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil...
SMIRGEOMES s'invite chez le juge judiciaire !
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- 03/02/10
- 14h 52
- Rédaction
Articles connexes
cjce, 19 avril 2007, asemfo, c-295/05
- 03/02/2010
- 14h36
La qualification d'une relation in house entre l'organisme et les actionnaires minoritaires
Articles connexes
Franck Gachet, acheteur à Chambéry Métropole
- 03/02/10
- 08h 29
Franck Gachet a rejoint le service des marches publics de la communaute d'agglomeration Chambery Metropole le 1er septembre dernier. Recrute en qualite d'acheteur, il a pour missions de rationaliser les achats transversaux, c'est-a-dire les achats...
Franck Gachet, acheteur à Chambéry Métropole
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- 03/02/10
- 08h 29
- Rédaction
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut-il être un fonctionnaire ?
- 03/02/10
- 06h 39
Le nouveau CCAG travaux a fait l'objet de quelques interrogations lors du Club Marches, co-organise par le Moniteur et le CNFPT, qui s'est deroule a Metz, le 26 janvier dernier. Le code general des collectivites territoriales prevoit, depuis les...
Le juge judiciaire met en œuvre SMIRGEOMES
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- 03/02/10
- 06h 34
- Rédaction
Le juge judiciaire du refere precontractuel est-il lie par la jurisprudence administrative et notamment par la decision SMIRGEOMES ? Le tribunal de commerce a considere que oui dans une ordonnance rendue en ce debut d'annee. Ce faisant, il applique a...
cjue, 21 janvier 2010, commission europeenne c/ republique federale d'allemagne, c-17/09
- 02/02/2010
- 16h13
la cour de justice de l'union europeenne juge qu'en cas de manquement a la legislation europeenne et meme si les voies de recours sont fermees, un candidat evince peut toujours saisir la commission europeenne afin qu'elle engage une procedure en...