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26631 Résultats de recherche
Toutes les normes de l’éco-conception
- 08/01/10
- 06h 31
Pour tous les acheteurs desireux d'en savoir plus avant de reflechir a leurs cahiers des charges, les editions AFNOR viennent de sortir un recueil des normes relatives a l'eco-conception (en deux volumes) : on y trouve la prise en compte de...
Les DSP soumises aux principes généraux de la commande publique
- 08/01/10
- 06h 30
La Conseil d'Etat a clarifie le regime des DSP le 23 decembre. > (1). Sans detour, la haute juridiction a suivi les conclusions du rapporteur public Bertrand Dacosta (2), prononcees le 2 decembre, en calquant la jurisprudence ANPE du 30 janvier 2009...
Les DSP soumises aux principes généraux de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 08/01/10
- 06h 30
- Rédaction
Les délais de paiement ont baissé en 2008
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- 08/01/10
- 06h 01
- Rédaction
L'enquete annuelle de l'observatoire des delais de paiement montre que l'Etat et le secteur public local ont significativement diminue leurs delais de paiement en 2008. Le constat est identique pour les delais inter-entreprises. La mise en place...
ce 23 decembre 2009 musee de versailles
- 07/01/2010
- 11h05
Les delegations de service public sont soumises aux principes de liberte d'acces a la commande publique, d'egalite de traitement des candidats et de transparence des procedures, qui sont des principes generaux du droit de la commande publique.
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- La modification des modalités de mise en œuvre des critères en DSP
- Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres
Stade Jean Bouin : le Conseil d’État donne un cours de droit à la CAA de Paris
- 07/01/10
- 07h 55
Hier, 6 janvier 2010, le rapporteur public a demande au Conseil d'Etat de surseoir a l'execution du jugement du tribunal administratif de Paris de mars 2009 qui avait requalifie la convention d'occupation domaniale du stade Jean Bouin en de...
Stade Jean Bouin : le Conseil d’État donne un cours de droit à la CAA de Paris
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- 07/01/10
- 07h 55
- Rédaction
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OEAP : début de l’enquête 20.000-90.000 euros HT
- 07/01/10
- 06h 39
L'OEAP va lancer pour l'annee 2010 son enquete relative aux achats compris entre 20.000 et 90.000 euros HT. Le > debutera le 1er janvier 2010 pour se terminer en fevrier 2011. Les entites publiques qui y participeront ont ete selectionnees par un...
Décret moins de 20 000 : l'annulation est demandée
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- 07/01/10
- 06h 29
- Rédaction
Acheteurs, attention a vos marches de moins de 20.000 euros... Le rapporteur public, Nicolas Boulouis a demande, lors de l'examen du recours introduit contre ce seuil, que le decret soit annule en tant qu'il modifie l'article 28 du CMP. Si le Conseil...
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- 07/01/10
- 06h 29
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Acheteurs, attention a vos marches de moins de 20.000 euros... Le rapporteur public, Nicolas Boulouis a demande, lors de l'examen du recours introduit contre ce seuil, que le decret soit annule en tant qu'il modifie l'article 28 du CMP. Si le Conseil...