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26907 Résultats de recherche
Gare à ne pas confondre la gestion de sa commune avec celle de sa SEM
- 10/02/10
- 13h 21
La remise du rapport annuel de la Cour des Comptes est toujours un moment cle pour aborder la question de la bonne gestion des deniers publics. Avec seulement deux cas epingles par les juges de la rue Cambon, le secteur local est relativement...
ta caen, 5 janvier 2010, societe les champs jouault, 0902741
- 10/02/2010
- 10h43
Le TA de Caen considere que que
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Agglo Rouen : le Diable s’habille en article 30
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- 10/02/10
- 06h 24
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Un marche d'insertion pour restaurer l'emblematique chateau de Robert le Diable, vieux du XIeme siecle, il fallait oser. Acheteur socialement responsable depuis 1998, l'agglomeration de Rouen l'a fait.
Quand les voies de recours internes sont closes, vous pouvez toujours saisir la Commission
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Article réservé aux abonnés
- 10/02/10
- 06h 14
- Rédaction
Une proposition pour élargir les sociétés publiques locales aux DSP
- 10/02/10
- 06h 06
La proposition de loi relative a la creation de societes publiques locales, qui a ete votee en premiere lecture au Senat le 4 juin dernier (1), vient d'etre examinee par la commission des lois de l'assemblee nationale. La commission a adopte...
La commande publique, priorité de la cour des comptes dans un proche avenir
- 09/02/10
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C'est l'un des rendez-vous incontournables de l'annee. La cour des comptes a remis publiquement son rapport annuel, le 9 fevrier. Philippe Seguin, feu son president, etant brutalement decede il y a un mois, c'est Alain Pichon, le doyen des...
Signature électronique et MAPA : adopter une position claire
- 09/02/10
- 09h 34
Le code des marches publics etant silencieux sur l'obligation ou pas de signer electroniquement les MAPA, il appartient a l'acheteur public de faire son choix. Quel qu'il soit, il doit l'indiquer tres clairement sur son reglement de consultation, en...
Référé précontractuel et suspension du marché : un même juge, deux motifs
- 09/02/10
- 06h 40
Un juge ne peut statuer sur une meme question a la fois en refere precontractuel et en refere suspension contre le marche. Dans un contentieux impliquant la communaute de communes de l'Arc Mosellan, le Conseil d'Etat vient d'estimer que le juge...
Référé précontractuel et suspension du marché : un même juge, deux motifs
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- 09/02/10
- 06h 40
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Délais de paiement : responsabiliser davantage les autorités publiques ?
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- 09/02/10
- 06h 32
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Deputes europeens de la commission du marche interieur et elus nationaux ont debattu, fin janvier a Bruxelles, de la proposition de directive visant a renforcer la lutte contre le retard de paiement. Plusieurs elus posent la question de la difference...