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26681 Résultats de recherche
Jérôme Grand d’Esnon : le plan de relance invite les acheteurs à se concentrer sur les grands enjeux
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Article réservé aux abonnés
- 05/03/09
- 05h 31
- Rédaction
Le pere des Codes 2004 et 2006, devenu depuis avocat chez Landwell et associes, ne pouvait resister a l'envie d'analyser les mesures du plan de relance qui ont modifie le code des marches publics. D'un oeil a la fois avise et averti, l'ancien patron...
decret du 2 mars 2009 sur la passation des contrats de partenariat par les collectivites
- 04/03/2009
- 10h34
Decret ndeg 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code general des collectivites territoriales et de l'article 48 de la loi ndeg 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat.
decret du 2 mars 2009 sur la procedure de passation des contrats de partenariat pour l'etat
- 04/03/2009
- 10h32
Decret ndeg 2009-243 du 2 mars 2009 relatif a la procedure de passation et a certaines modalites d'execution des contrats de partenariat passes par l'Etat et ses etablissements publics ainsi que les personnes mentionnees aux articles 19 et 25 de...
decret du 2 mars 2009 sur les rapports d'execution des contrats de partenariat
- 04/03/2009
- 10h25
Decret ndeg 2009-242 du 2 mars 2009 completant les dispositions relatives a la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur execution.
arrete du 2 mars 2009 sur l'evaluation prealable des contrats de partenariat
- 04/03/2009
- 10h21
Arrete du 2 mars 2009 relatif a la methodologie applicable a l'evaluation prealable a la mise en oeuvre d'une procedure de passation d'un contrat de partenariat.
decret du 2 mars 2009 sur la definition des pme
- 04/03/2009
- 9h41
Decret ndeg 2009-245 du 2 mars 2009 relatif a la definition des petites et moyennes entreprises dans la reglementation applicable a la commande publique.
Articles connexes
Définition des PME, version « commande publique »
- 04/03/09
- 08h 03
Le decret ndeg 2009-245 du 2 mars 2009 relatif a la definition des petites et moyennes entreprises dans la reglementation applicable a la commande publique est paru aujourd'hui (JO du 4 mars). Le texte precise que constituent des PME au sens du...
Un guide pratique sur l’achat d’information géographique
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Article réservé aux abonnés
- 04/03/09
- 05h 49
- Rédaction
L'association francaise pour l'information geographique (AFIGeO) propose en telechargement gratuit un guide de bonnes pratiques sur l'achat de geomatique. Le document livre des conseils pragmatiques et preconise une serie de recommandations destinees...
« Le code de la commande publique est mort ! », selon Jérôme Grand d’Esnon
- 04/03/09
- 05h 48
Bien que personne ne semble en mesure a l'heure actuelle de presager l'avenir du code de la commande publique (1), dont la creation par voie d'ordonnance a ete censuree par le conseil constitutionnel le 12 fevrier dernier (2), Jerome Grand d'Esnon,...
Avocat : pas de communication de références nominatives sans accord du client
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- 04/03/09
- 05h 45
- Rédaction