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28474 Résultats de recherche

Trier par:

Anticor : toujours pas d’agrément en vue… et un déport "in extremis"

  • 27/12/23
  • 12h 00

Corruption - Transparence - Anticor - Au Journal officiel du 24 decembre, on apprenait que > (decret ndeg 2023-1241 du 23 decembre 2023 pris en application de l'article 2 du decret ndeg 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des...

caa toulouse 19 decembre 2023, societe informatique et reseaux, req. ndeg 22tl00721

  • 27/12/2023
  • 11h17

    • La circonstance selon laquelle la Fondation Calvet aurait commis une faute en ne concluant pas de contrat ecrit est sans incidence sur la regularite de la resiliation du contrat dans l'interet general.

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Fin de la prestation : il faut savoir restituer les clés

  • 27/12/23
  • 11h 00

Contentieux - Fin de la prestation - Occupation du domaine public - Aux termes de l'article L. 2125-1 du code general de la propriete des personnes publiques : " Toute occupation (...) du domaine public d'une personne publique (...) donne lieu au...

caa toulouse 19 decembre2023, societe b... technologies, req. ndeg 22tl00596

  • 27/12/2023
  • 10h58

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caa nancy 19 decembre 2023, societe beneylu, req. ndeg 20nc02422

  • 27/12/2023
  • 10h46

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caa lyon 21 decembre 2023, societe shcb sas, req. ndeg 22ly00242

  • 27/12/2023
  • 10h35

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Avis de marchés : adoption du second amendement au règlement "eForms"

  • 27/12/23
  • 09h 00

Publicite - Avis de marches - Europe - Formulaires eForm - Le reglement d'execution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 dit reglement "eForm" etablissant les formulaires types pour la publication des avis de marches repondant a un...

Précisions sur les conditions de la responsabilité du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil

  • 27/12/23
  • 06h 02

Marche de trvaux - Maitre d'oeuvre - Devoir de conseil - A la suite d'un marche public de travaux, le maitre d'ouvrage cherche a engager la responsabilite des maitres d'oeuvre pour manquement a leur devoir de conseil. La CAA de Lyon rappelle que...

Maîtrise d’ouvrage déléguée : pas de compétence de principe à l’égard d’un syndicat mixte ouvert

  • 27/12/23
  • 06h 01

Maitrise d'ouvrage - Syndicat mixte - La Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur les conditions permettant a un etablissement public d'exercer la maitrise d'ouvrage deleguee, dans son rapport d'observations " Pole...

[TCP 2023 : les Lauréats] Nantes Métropole : la vertu sociale récompensée

[TCP 2023 : les Lauréats] Nantes Métropole : la vertu sociale récompensée

Alors que l'abaissement du seuil a logiquement conduit a la multiplication des Spaser, plusieurs metropoles declinent leur second avec intelligence, conjuguant sans aucune difficulte accompagnement social et developpement environnemental, comme c'est...

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