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27072 Résultats de recherche
L’allotissement des marchés publics : l'éternel débat franco-français
- 31/05/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
> Fanny Auger Le principe d'allotir une operation en commande publique se voit de nouveau effrite par la loi ndeg 2024-450 du 21 mai 2024, relative a l'organisation de la gouvernance de la surete nucleaire et de la radioprotection pour...
Rapport de la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi simplification : impression ... mitigée
- 30/05/24
- 17h 17
Simplification - Projet de loi - Allotissement - "Dites-le nous une fois "- Une Commission speciale senatoriale s'est reunie cette semaine pour proceder a l'examen du projet de loi >. Elle evoque dans son rapport, tres peu elogieux, un projet de...
Des prix révisés en cas de hausse des coûts… mais aussi en cas de baisse
- 30/05/24
- 17h 00
Inflation - Clause de revision - Prix - Un acheteur public est tenu de prendre compte au cours de l'execution les hausses des couts, notamment au titre de l'imprevision ... mais egalement de revoir le prix a la basse lorsque les conditions...
Les associations "confrontées" plus que jamais à la commande publique
- 30/05/24
- 14h 00
Associations - Subventions - Commande publique - Le secteur associatif est en crise, constate le Conseil economique, social et environnemental (CESE). Son avis "Renforcer le financement des associations : une urgence democratique", pointe...
De l'importance de la bonne rédaction des contrats
- 30/05/24
- 12h 30
Marche public - Conditions generales - Assurances - Voila une decision qui prouve la necessite de bien rediger ses marches publics, et d'autant plus en matiere d'assurance. Apres un sinistre sur un bien immobilier, la societe d'assurance notifie a...
caa nancy 14 mai 2024, societe edgard duval, 21nc02136
- 30/05/2024
- 12h05
CAA Nancy 14 mai 2024, societe Edgard Duval, 21NC02136
Urgence Covid : le titulaire d'un marché de transport aérien part en vrille
- 30/05/24
- 07h 03
Resiliation - Manquements graves - Passation - On apprend, dans cette decision, que la denonciation peut aussi concerner les marches publics... En 2020, le centre hospitalier de Cayenne confie en urgence a la societe Switch Aero un marche de...
Marché TIC : pas de rémunération des prestations rejetées
- 30/05/24
- 07h 02
Marche d'informatique - Rejet des prestations - Paiement - Le ministere de la Justice resilie pour faute un marche d'acquisition, de maintenance et d'hebergement d'une solution logicielle, au motif que le titulaire du marche ne s'etait pas...
Unification du contentieux en marché public : les explications de la DAJ
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/24
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Le projet de loi de simplification de la vie economique, en cours d'adoption, vise a faciliter les demarches administratives des operateurs. Et la commande publique est concernee. Parmi les propositions, il y a celle d'unifier le contentieux en...
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[Tribune] Vers un retour en grâce des marketplaces au sein de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/24
- 07h 00
- Sébastien Taupiac