Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28482 Résultats de recherche

Trier par:

ta montreuil 13 juillet 2023, societe willis towers watson, ndeg 2307589

  • 17/10/2023
  • 17h19

    • TA Montreuil 13 juillet 2023, societe Willis Towers Watson, ndeg 2307589

Télécharger

Articles connexes

ce 12 octobre 2023 sdis de la savoie

  • 17/10/2023
  • 14h00

    • CE, 12 octobre 2023, Service departemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie, req ndeg467372

Télécharger

Une impossibilité juridique non couverte par la garantie contractuelle

  • 17/10/23
  • 12h 30

Le Conseil d'Etat confirme l'annulation par les juridictions du fond du titre executoire emis par le service departemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie a l'encontre de son titulaire d'un marche de fourniture d'un materiel medical...

Responsabilité des constructeurs : il faut bien prendre en compte les études préalables !

  • 17/10/23
  • 07h 02

A l'occasion d'un litige concernant un marche public de travaux sur un groupe scolaire, le Tribunal administratif de Versailles avait condamne la maitrise d'oeuvre a verser a la commune maitre d'ouvrage une somme d'argent, en reparation de...

Exclusivité du fournisseur : gare à ne pas restreindre artificiellement les caractéristiques du marché

  • 17/10/23
  • 07h 01

Le code de la commande publique envisage la faculte pour un acheteur public de passer un marche public sans publicite ni mise en concurrence si la prestation ne peut etre fournie que par un operateur determine en raison de l'existence de droits...

Réhabilitation du théâtre de Verdun : une procédure hors-concours !

Réhabilitation du théâtre de Verdun : une procédure hors-concours !

C'est sur une procedure assez peu courante qu'a du se pencher le Tribunal administratif de Nancy il y a quelques semaines. Et, en l'espece, le deroulement du concours restreint de maitrise d'oeuvre ne s'est pas vraiment passe comme prevu...

Articles connexes

ta marseille 21 septembre 2023 mme b

  • 17/10/2023
  • 7h00

    • TA Marseille, 21 septembre 2023, Mme B

Télécharger

[Dessine-moi la commande publique] Quelle est la hiérarchie des documents contractuels dans un marché public ?

L'ordre de presentation des documents contractuels d'un marche est important : en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c'est le document place au-dessus qui prevaut nous alerte Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit...

Articles connexes

ce 13 octobre 2023 societe cm-cic leasing solutions

  • 16/10/2023
  • 14h00

    • CE, 13 octobre 2023, Societe CM-CIC Leasing Solutions

Télécharger

Indemnité après résiliation du contrat : la part non amortie d’un bien n’est pas une dépense utile

  • 16/10/23
  • 12h 30

Le Conseil d'Etat revient sur l'indemnisation du titulaire a la suite d'une resiliation unilaterale par la personne publique, au motif que le contrat est entache d'une irregularite telle qu'elle peut entrainer sa resiliation ou son annulation...