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28508 Résultats de recherche

Trier par:

Pas de résiliation fautive sans marché

  • 20/09/23
  • 07h 02

La communaute hospitaliere de territoire (CHT) du Jura Sud, representee par le centre hospitalier de Lons-le-Saunier, confie a la societe Medilys un marche a bons de commandes portant sur des prestations d'analyse de biologie medicale. En decembre...

Réaliser une politique achat dans l’intérêt des collectivités actionnaires

  • 20/09/23
  • 07h 02

La cartographie achat de nouveau plebiscite, cette fois-ci par la Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son rapport d'observations "SPLA Territoires publics". La societe publique locale d'amenagement n'en dispose pas. Ce document...

[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser

[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/09/23
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay consacre sa chronique a deux ordonnances de tribunaux administratifs du mois de juillet. Dans ces affaires, les acheteurs publics avaient rejete les offres au motif que les variantes etaient interdites. Mais la redaction des...

Articles connexes

DGD et marché de substitution

  • 19/09/23
  • 07h 01

La CAA de Nancy rappelle qu'aux termes de de l'article 47.2.3 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches de travaux (CCAG Travaux), dans sa redaction approuvee par l'arrete du 8 septembre 2009: " (...) lorsque le...

Soutien financier au club sportif : le marché public, un outil juridique risqué

  • 19/09/23
  • 07h 01

Les montages d'aides publiques peuvent parfois etre alambiques afin de rentrer dans les clous. Mais a trop vouloir contourner la regle, le risque de commettre une irregularite est grand. La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire se...

Obligation de "verdir" la flotte automobile : une obligation à large spectre

  • 18/09/23
  • 07h 02

La Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France fait un point sur les obligations de "verdissement" du parc de vehicules par la commande publique, dans son rapport d'observations "Societe de transports Paris-Beauvais". En vertu de...

Pas de « forfait global de maîtrise d'œuvre et de frais techniques » au profit des communes rurales

  • 18/09/23
  • 07h 01

Le senateur Stephane Sautarel (Cantal - Les Republicains-A) interpelle le Gouvernement sur les difficultes rencontrees par les maires des communes rurales quant a l'elaboration de leurs projets et notamment de la remuneration des frais de...

Achats durables : «la mise en concurrence est encore difficile »

Achats durables : «la mise en concurrence est encore difficile »

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/09/23
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

Depuis huit ans, la ville de Limoges mene une politique d'achats durables volontariste. Chacune de ses familles d'achat - dont le montant global s'eleve a 45 M EU - est scrutee, malgre la hausse des couts. Retour sur une ambition qui reste intacte...

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[dessine-moi la commande publique] la composition d'un marche public

  • 15/09/2023
  • 15h34

    • "Le marche public c'est comme un GROS millefeuille ; ce n'est generalement pas un seul document mais une multitude de documents", explique Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public...

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caa marseille 11 septembre 2023, societe corsica networks, 20ma02773

  • 15/09/2023
  • 14h03

    • CAA Marseille 11 septembre 2023, societe Corsica Networks, 20MA02773

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