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28345 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 23 decembre 2024, region reunion, req. ndeg 23bx00263

  • 26/12/2024
  • 11h43

    • la region a assure un suivi de prestations et meme adresse des demandes a l'entreprise. Et si la region se prevaut de l'arret des prestations durant le confinement provoque par la pandemie de covid-19, de mars a mai 2020, elle a cependant emis en...

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caa bordeaux 23 decembre 2024, ca bassin de brive req. ndeg 23bx01085

  • 26/12/2024
  • 11h19

    • Alleguer l'efficacite de la commande publique ne permets pas de se dispenser du respect du reglement de consultation

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Le sous-traitant peut-il agir directement contre le titulaire avant d’avoir saisi le maître d’ouvrage ?

  • 26/12/24
  • 05h 02

Marche de travaux - Sous-traitance - Paiement direct - Comme le rappelle la Cour d'appel de Paris, le sous-traitant dispose d'un droit au paiement direct par le maitre d'ouvrage auquel il ne peut renoncer. Cependant, ajoute la Cour d'appel,...

Accord-cadre à bons de commande : la survenance de la crise covid ne révèle pas une mauvaise définition du besoin

  • 26/12/24
  • 05h 01

Accord-cadre a bons de commande - Definition du besoin - La societe AJC Services demande au juge administratif de prononcer la resiliation, aux torts du Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA), du accord-cadre a bons...

[Lauréats TCP 2024] La Métropole de Lyon mise sur Écobalyse

[Lauréats TCP 2024] La Métropole de Lyon mise sur Écobalyse

Lyon renoue enfin avec la tradition des canuts ! C'est le constat que l'on est tente de faire en decouvrant le marche qui a suscite l'interet de la Communaute des acheteurs lorsqu'elle a accorde son prix a la Metropole de Lyon pour l'achat de...

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  • 11h 05

Achat de de l'Etat - DAE - PME - Clause sociales et environnementales - Apres son rapport d'activite 2023 en juillet dernier, la Direction des achats de l'Etat ( DAE) rend publics les chiffres cles de l'achat de l'Etat et ses operateurs en...

Projet de décret commande publique : ce que la DAJ retient de vos observations

  • 24/12/24
  • 10h 14

Simplification de la commande publique - Seuils - Avances - PME - Concours - Accord-cadre - >, a 65 % issues d'acheteurs publics >> (4 % pour les entreprises ; 10 % de federations professionnelles) : la DAJ rend compte de la consultation ouverte...

ta marseille 20 novembre 2024 societe gdv

  • 24/12/2024
  • 7h00

    • TA Marseille 20 novembre 2024 Societe GDV

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Les ministres "commande publique" du Gouvernement Bayrou

  • 24/12/24
  • 06h 10

34 ministres, avec une parite parfaite, et comptant deux anciens premiers ministres, c'est le Gouvernement Bayrou, devoile ce lundi 23 decembre . Parmi ces 34, certains auront a traiter plus particulierement de la commande publique.Eric Lombard,...

Méthode de notation du critère d’exécution : « Tous les candidats la connaissaient de façon détaillée »

  • 24/12/24
  • 06h 02

Accord-cadre - Methode de notation - Critere du delai d'execution - La societe Chirripo demande a etre indemnisee du prejudice qu'elle estime avoir subi du fait de son eviction selon irreguliere de l'accord-cadre pour l'impression et la livraison...