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Marché de substitution non notifié : précisions du juge

  • 19/12/24
  • 06h 03

Execution - Marche de substitution - Paiement - La CAA de Toulouse rappelle que, lorsqu'un marche de substitution est conclu, il doit etre notifie a la societe titulaire afin qu'elle puisse etre mise a meme d'en suivre l'execution en vue de...

La coopération public-public ouverte aux pouvoirs adjudicateurs européens

  • 19/12/24
  • 06h 02

Cooperation public-public - Europe - La cooperation public-public n'est pas un dispositif franco-francais. Il peut associer des pouvoirs adjudicateurs francais et europeens. La chambre regionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son rapport...

[TCP 2024 – Les lauréats] La matrice "RSE" du CHRU de Nancy et du RESAH primée

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Cartographier les risques > est une demarche gagnante pour le CHRU de Nancy et le Resah. Tous deux sont recompensee cette annee d'un Trophee de la commande publique. Les laureats reviennent aupres de la redaction sur cette matrice issue de leur...

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[Tribune] "Acheteurs publics : votre action peut sortir des millions de poules pondeuses des cages !"

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  • Article réservé aux abonnés
  • 19/12/24
  • 06h 00
  • Keyvan Mostafavi

Keyvan Mostafavi, directeur d'Anima, rappelle aux acheteurs publics que dans un appel d'offres alimentaire d'un etablissement soumis aux regles de la commande publique, il est aise de demander exclusivement des oeufs ou ovoproduits provenant de...

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charte regionale de la commande publique grand_est

  • 18/12/2024
  • 16h27

    • "Les 42 engagements que vous trouverez ci-apres permettront aux collectivites et organismes signataires de mettre en place des actions concretes sur quatre enjeux phares de la commande publique aujourd'hui : le dialogue avec les operateurs...

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Responsabilité financière : faut-il en avoir peur ?

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  • 12h 32

Responsabilite financiere - Ordonnateur et comptable - Avenants circonstances imprevues - Interets moratoires - >. C'est un tres interessant "Edito", signe par Amelie Verdier, Directrice generale des Finances publiques, que propose la lettre de la...

L'OAB vue par la Cour de cassation

  • 18/12/24
  • 05h 02

Marche - Passation - OAB - Le traitement des OAB est regulierement source de contentieux... y compris devant le juge judiciaire. La chambre commerciale de la Cour de cassation a en effet recemment rendu un arret sur le sujet, a l'occasion de la...

Assurance statutaire : les marchés publics des centres de gestion une opportunité à saisir

  • 18/12/24
  • 05h 01

Assurance - Mutualisation - Dans le cadre des marches publics de prevoyance et de sante, les communes peuvent se tourner vers les Centres de gestion afin de leur confier la passation de leurs contrats (relire "Marches publics d'assurance de...

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"Toujours plus, toujours mieux". Ce pourrait etre le slogan de la communaute urbaine Limoges Metropole, recompensee par un Trophee de la Commande Publique dans la categorie Clauses sociales. Pourtant, ils etaient nombreux a porter des projets ou...

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Arrêtés d'autorisation de travaux suspendus : pas de préjudice dans l’exécution de la concession

  • 17/12/24
  • 12h 02

Concession - Perturbation - Le decalage de la date des travaux peut avoir des incidences financieres pour l'entrepreneur. Et ce dernier peut se retourner contre l'acheteur public lorsqu'il estime ne pas etre a l'origine de cet incident. La...