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28723 Résultats de recherche
Un seul candidat à un marché public en groupement : une concurrence difficile à stimuler
- 10/03/25
- 06h 02
Mise en concurrence - Marche public - La realite economique peut mettre a mal le cadre juridique de la commande publique. Face aux ententes, aux monopoles ou a la penurie d'offres... ce n'est pas toujours evident de trouver des leviers d'actions...
Traficabilité nulle sur le chantier, donc paiement des travaux supplémentaires ?
- 10/03/25
- 06h 01
Marche de travaux - Travaux supplementaires - La CAA de Nantes rappelle que le titulaire d'un marche a droit au paiement des travaux supplementaires qui, bien qu'ils aient ete realises sans ordre de service du maitre d'ouvrage, ont ete...
Romainville construit une culture d’achat de denrées pour une cantine bio et 100 % fait maison
-
Article réservé aux abonnés
- 10/03/25
- 06h 00
- Hélène Huteau
La reprise en regie de la cantine faisait partie du programme electoral du maire Francois Dechy. Pour assurer une cantine bio, solidaire, de saison, de qualite et locale, la mairie est passee de l'achat de repas a l'achat de denrees, avec des...
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Lancement de la Commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique
- 07/03/25
- 10h 39
Simplification - Commission d'enquete senatoriale - La Commission d'enquete sur les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise a tenu sa reunion constitutive le...
Pas d’impasse sur les obligations issues de la loi Egalim
- 07/03/25
- 06h 03
Loi Egalim - Alimentation durable - La Chambre regionale des comptes (CRC) Haut-de-France veille a la bonne application de la loi Egalim, dans son rapport d'observations "Commune de Beauvais". Elle fait un rappel au droit en rappelenat a la...
Garantie décennale et sous-traitance, le titulaire demeure totalement et personnellement responsable
- 07/03/25
- 06h 02
Marches de Travaux - Garantie decennalle - Sous-traitance - Travaux de reprise - La CAA de Marseille rappelle que les constructeurs auxquels un desordre decennal est imputable sont tenus, in solidum, a la reparation de ce desordre dans sa...
Achat local : comment trouer sa raquette ?
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Article réservé aux abonnés
- 07/03/25
- 06h 01
- Jean-François Aubry
Il ne faut pas privilegier l'achat local. C'est ce qu'on dit. Mais parfois, on ne peut pas faire autrement, comme c'est le cas outre-mer avec certains produits frais. Les faire venir de metropole par avion couterait une fortune ! Si l'assouplissement...
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Une commande publique « SMART » : oui, mais encore ?
- 07/03/25
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
>"). Fort d'une carriere une vingtaine d'annees comme directeur financier, dans les secteurs prives et publics, il a repris les etudes et, dans le cadre du master de performance des achats publics dispense par l'Institut Francais des Achats et de...
spaser ville de cuers - fevrier 2025
- 06/03/2025
- 10h28
avec seulement 6 millions d'euros d'achats annuels cette collectivite vient de sortir un Spaser qui est tout sauf ridicule
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ta versailles 13 janvier 2025 sas altrad arnholdt
- 06/03/2025
- 7h00
La requete de la societe Altrad Arnholdt est rejetee.
