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"Turn over" excessif : limiter la "casse" avec l’adoption d’un guide interne de l’achat public

  • 04/09/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - La Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur recommande l'adoption d'un guide interne de la commande publique et d'une nomenclature des achats dans l'optique d'une bonne computation des seuils, dans...

Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?

Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/09/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Un acheteur public a-t-il l'obligation de recalculer les notes des soumissionnaires classes, des lors que le marche public n'est pas attribue finalement au candidat classe en tete pour cause de candidature irrecevable ou d'offre non conforme ? Une...

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Pour garantir une bonne effectivite de la commande publique et preserver les interets des candidats, l'acheteur public est tenu a une stricte confidentialite s'agissant du secret des affaires, rappelle maitre Anthony Queravec. Deux strategies...

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Délais de paiement des collectivités territoriales : le palmarès 2024 de la FNTP

  • 03/09/25
  • 17h 00

Delai de paiement - Collectivites locales - FNTP - De maniere globale, la moyenne des delais de paiement, selon une repartition geographique par region, ne permet pas d'identifier des retards moyens de paiement ; une analyse plus precise est donc...

RFGP : un acheteur public condamné pour avoir agi sans délégation

  • 03/09/25
  • 12h 00

Responsabilite financiere des gestionnaires publics - Marche public - Delegation - Les condamnations d'agents publics s'enchainent devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, a la suite d'achats irreguliers (relire "Delegation de...

ta melun 24 juin 2025 societe osb

  • 03/09/2025
  • 11h00

    • TA Melun 24 juin 2025 Societe OSB

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Mayotte : modalités de contrôle du coût de revient des prestations

  • 03/09/25
  • 09h 12

Mayotte - Cout de revient des prestations - Controle - Un decret prevoit les modalites de mise en oeuvre du controle du cout de revient des prestations qui font l'objet des marches mentionnes aux articles 17 a 19 de la loi ndeg 2025-176 du 24...

Le tarif horaire : un élément insuffisant pour caractériser une OAB en marché public

  • 03/09/25
  • 06h 02

Marches publics - Offre anormalement basse (OAB) - Il est tentant pour un candidat evince d'essayer de reconstituer l'offre de l'attributaire, avec les elements en sa possession, afin d'en evaluer sa viabilite economique. Mais demontrer le...

Marchés publics : une loi a posteriori justifiant la déclaration sans suite

  • 03/09/25
  • 06h 01

Marches publics - Passation - L'acheteur public n'a pas l'obligation d'informer les candidats a l'attribution d'un contrat de la commande publique des circonstances susceptibles de remettre en cause la conclusion de ce contrat, rappelle le...

Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat

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Avec pour mission d'etudier "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise", la Commission d'enquete senatoriale sur la commande publique devait evidemment se pencher...

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