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28371 Résultats de recherche
Rejet d'une offre pour convention collective inapplicable : précisions d'une CAA
- 08/11/24
- 06h 03
Passation - Offre irreguliere - La CAA de Marseille rappelle qu'il resulte des dispositions du code du travail que l'offre d'un candidat qui se refere a une convention collective inapplicable ou meconnaissant la convention applicable est...
Une mise en concurrence en l’absence de concurrence : une situation délicate pour un acheteur public
- 08/11/24
- 06h 02
Concurrence - Monopole - Il y a d'un cote la theorie ; de l'autre la realite. La Cour des comptes, dans ses observations sur "Les investissements de la direction des services de navigation aerienne" examine le projet 4-Flight. Elle critique la...
Projet de décret de simplification de la commande publique : le diable est dans les détails
-
Article réservé aux abonnés
- 08/11/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Le Gouvernement presente un projet de decret de simplification du droit de la commande publique. Il lance dans la foulee une consultation publique. La redaction se penche sur cette premiere mouture. Mais pas de simplification, au premier abord pour...
Raccourcis et autres incompréhensions : l’achat public dans la lessiveuse
- 08/11/24
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
Albert Einstein C'est un beau coup mediatique, entre enquete et presse a scandale. L'article a charge du Parisien du 28 octobre "Achats publics : des catalogues... aux prix gonfles" a fait un tabac : l'argent public est gaspille par les...
Non-respect des obligations contractuelles : indemnisation si le préjudice est certain
- 07/11/24
- 17h 00
Execution - Indemnite - Prejudice certain - La commune de Venelles demande une indemnisation, a l'encontre de son prestataire, des sommes versees au titre de la mise en jeu de sa garantie bancaire. Mais sans succes ! Le Conseil d'Etat rejette sa...
Marketplaces, côté entreprises : les conditions d’un accès renforcé à la commande publique
- 07/11/24
- 15h 43
Marketplace - Acces a la commande publique - positive, en tant que fournisseurs d'entites publiques. C'est un enjeu d'autant plus important que les acheteurs publics s'emparent des considerations sociales environnementales et du lieu de...
ce 6 novembre 2024 commune de venelles
- 07/11/2024
- 15h19
CE 6 novembre 2024 Commune de Venelles
caa toulouse 5 novembre 2024, societe veolia energies france, 22tl22534
- 07/11/2024
- 14h51
CAA Toulouse 5 novembre 2024, societe Veolia Energies France, 22TL22534
caa versailles 17 octobre 2024, sasu eurautos, 22ve00945
- 07/11/2024
- 13h13
CAA Versailles 17 octobre 2024, SASU Eurautos, 22VE00945
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Forum achats publics 2024 du CNA : « La fonction Achat émerge sous la contrainte ! »
- 07/11/24
- 11h 00
Reglementation - Fonction Achat - Souverainete - Le Conseil national des achats (CNA) organisait ce mercredi 6 novembre, dans les locaux du ministere de l'Interieur, son Forum achats publics, avec cette annee pour theme "l'acheteur public devant...