Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28372 Résultats de recherche

Trier par:

Forum achats publics 2024 du CNA : « La fonction Achat émerge sous la contrainte ! »

  • 07/11/24
  • 11h 00

Reglementation - Fonction Achat - Souverainete - Le Conseil national des achats (CNA) organisait ce mercredi 6 novembre, dans les locaux du ministere de l'Interieur, son Forum achats publics, avec cette annee pour theme "l'acheteur public devant...

Marché public annulé au stade de la candidature : le réexamen des offres est possible

  • 07/11/24
  • 05h 03

Refere precontractuel - Analyse des offres - Un acheteur public a la possibilite de reexaminer les offres de tous les soumissionnaires ayant candidate a un marche public, bien que le juge du refere precontractuel ait annule auparavant les...

La nomenclature "achat" : un outil indispensable dans la réduction des achats "hors marché"

  • 07/11/24
  • 05h 02

Nomenclature "achat"- Achat "hors marche"- Une collectivite publique qui dispose d'outils "achat" n'a pas la garantie qu'elle reduira a une portion congrue les achats >, c'est-a-dire les commandes n'ayant pas fait l'objet d'une mise en...

De la publicité pour de la publicité : pas d’impasse sur la mise en concurrence !

De la publicité pour de la publicité : pas d’impasse sur la mise en concurrence !

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/11/24
  • 05h 01
  • Mathieu Laugier

Promouvoir sa collectivite, c'est aussi actionner le code de la commande publique. Publicite, frais d'annonce, imprimes... le choix des prestataires ne peut echapper aux obligations de publicite et de mise en concurrence. Deux chambres regionales des...

Articles connexes

[Tribune] Marché réservé : attention à ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul

[Tribune] Marché réservé : attention à ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/11/24
  • 05h 00
  • Patrick Loquet

>, s'interroge Patrick Loquet, ardent defenseur de l'achat public socialement responsable. Une recente ordonnance du TA de Lyon, dans laquelle une collectivite renouvelle un marche public de nettoyage en le faisant basculer dans la categorie des...

Articles connexes

Un CCAG Marchés publics d'assurance ? Pourquoi pas ?

  • 06/11/24
  • 18h 10

CCAG - Assurance - Collectivites territoriales. Et si on redigeait un cahier des clauses administratives generales specifique au marche public d'assurance ? Une proposition avancee par les intervenants a l'occasion du 23eme colloque de...

Europe : la Commission lance une « évaluation complète » des directives

  • 06/11/24
  • 10h 39

Commande publique - Europe - Directives - Concurrence en berne : la Commission repond a la Cour des comptes Commande publique europeenne : la concurrence en regression. "Mais que fait la Commission ? JMJ

Pas d’attribution à une offre qui demeure irrégulière à l’issue d’une négociation

  • 06/11/24
  • 06h 02

Marche public - Passation - Negociation - A l'occasion du recours d'une societe evincee, la CAA de Marseille rappelle que, si le reglement de la consultation peut prevoir, dans le cadre d'une procedure adaptee, le recours a une negociation, y...

Offre recevable : la négociation ouverte à l’ensemble des soumissionnaires

  • 06/11/24
  • 06h 01

Negociation - Candidats - Un acheteur public qui negocie avec un nombre de candidats ne correspondant pas a celui fixe dans le reglement de la consultation, s'expose a meconnaitre ses obligations de publicite et de mise en concurrence, selon la...

Le B.A -BA de l’achat – Les modes amiables de règlement des différends

Le B.A -BA de l’achat – Les modes amiables de règlement des différends

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

Articles connexes