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28367 Résultats de recherche

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caa bordeaux 5 novembre 2024, societe roncarolo, 22bx03145

  • 13/11/2024
  • 10h46

    • CAA Bordeaux 5 novembre 2024, societe Roncarolo, 22BX03145

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Un accord-cadre sans maximum… et sans conséquence

  • 13/11/24
  • 06h 02

Accord-cadre - Montant maximum - Depuis la jurisprudence europeenne "Simonsen Weel A/S", un acheteur public ne peut plus prevoir un accord-cadre sans montant ou valeur maximum (CJUE, 17 juin 2021, C-23/20 - Dossier API : Accord-cadre : montant...

Mise à disposition du personnel : un marché public encadré par le code du travail

  • 13/11/24
  • 06h 01

Vacation - Code du travail - Preparer un marche public, c'est veiller a respecter le code de la commande publique... mais aussi les autres corpus. En l'espece, le code du travail. La Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie, dans son rapport...

Le référentiel rev3 achat public : un outil pour acheter plus durable dans les Hauts-de-France

Le référentiel rev3 achat public : un outil pour acheter plus durable dans les Hauts-de-France

Le referentiel rev3 achat public, mis en place par la region Hauts-de-France, se veut un outil pratique pour integrer des criteres de durabilite dans la commande publique. Cet instrument vise a orienter les achats vers des solutions ecologiques et...

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  • 12/11/2024
  • 17h56

    • CAA Versailles 7 novembre 2024, societe TBS, 22VE01241

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caa versailles 5 novembre 2024, mme a. b., 22ve00176

  • 12/11/2024
  • 17h21

    • CAA Versailles 5 novembre 2024, Mme A. B., 22VE00176

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Pour le juge administratif, la politique de réduction de la circulation à Paris ne déséquilibre par les concessions de parking

  • 12/11/24
  • 14h 00

Concession - Indemnisation - Fait du prince - La Ville de Paris a engage depuis plusieurs annees une politique de reduction de la circulation automobile dans le centre de la capitale. Des mesures qui ne sont pas au gout de la societe Indigo,...

Achat public sous les seuils : dissonance entre le politique et l’autorité financière

  • 12/11/24
  • 11h 02

Seuils - Devis - Mise en concurrence - Faire un achat sous le seuil de mise en concurrence, c'est a ne plus rien y comprendre ! En dessous de 40 000EU HT, un acheteur public peut conclure un marche sans publicite ni mise en concurrence (CCP, art....

caa marseille 28 octobre 2024, commune de la ciotat, 24ma01951

  • 12/11/2024
  • 10h59

    • CAA Marseille 28 octobre 2024, commune de la Ciotat, 24MA01951

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ta bordeaux 1 octobre 2024 association imedi

  • 12/11/2024
  • 7h00

    • TA Bordeaux 1 octobre 2024 Association Imedi

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