Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28913 Résultats de recherche
Résiliation pour motif d’intérêt général : la décision du groupement conjoint de renoncer à une indemnisation s’impose à tous ses membres
- 21/10/20
- 07h 02
En vue de la realisation des travaux de restructuration de son siege situe a Poitiers (Vienne), le syndicat mixte des eaux de la Vienne (SIVEER) confie une mission de maitrise d'oeuvre a un groupement conjoint. Par une decision du 8 juillet 2015,...
Marchés de l’Etat : un "méga marché" interministériel et responsable pour l’événementiel
- 21/10/20
- 07h 01
La Direction des achats de l'Etat (DAE) a notifie en septembre 2020 un nouveau marche interministeriel avec des agences evenementielles chargees de l'organisation des evenements de pas moins onze ministeres et trente-trois etablissements publics....
La commande publique, un travail d’équipe en interne (3/3) : la vie du contrat
-
Article réservé aux abonnés
- 21/10/20
- 07h 00
- Aude Camus
Apres avoir passe en revue l'organisation des services des personnes publiques du lancement a l'attribution du marche, interessons-nous maintenant a la vie du contrat. La collaboration reste le maitre-mot jusqu'a la fin.
Articles connexes
caa nantes 16 octobre 2020, cc entre beauce et perche, req. ndeg 19nt02658
- 20/10/2020
- 18h05
« Le glaive de la justice qui va s'abattre sur tous les bandits de l'environnement »
- 20/10/20
- 18h 00
Le Gouvernement annonce son intention de creer un "delit general de pollution", dont les sanctions seront modulees selon le degre d'intentionnalite de l'auteur. "Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement a dix ans d'emprisonnement...
caa nancy 13 octobre 2020, ville de mulhouse, req. ndeg 18nc01258
- 20/10/2020
- 17h11
>
caa nantes 16 octobre 2020, societe mobidecor, req. ndeg 19nt04940
- 20/10/2020
- 15h45
->
caa nantes 16 octobre 2020, oph carene-silene, req. ndeg 2020, 19nt01472 et 19nt01547
- 20/10/2020
- 14h47
"Si l'ordonnance attaquee ne met pas a la charge de la SMABTP une quelconque somme au titre des prejudices materiels, elle reconnait neanmoins l'existence de desordres couverts par la garantie decennale. Par suite, c'est sans meconnaitre les...
![[Livre blanc] La computation des seuils : les bonnes pratiques et pièges à éviter](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_computation-seuils.png)