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28884 Résultats de recherche
Ententes dans le secteur des titres-restaurant : les marchés publics menacés ?
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Article réservé aux abonnés
- 19/03/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le secteur des titres-restaurant est secoue de nouveau par de nouvelles perquisitions, apres la condamnation, en decembre dernier, des geants historiques pour entente. L'Autorite de la concurrence a inflige au total 414 millions d'euros d'amende. La...
Covid-19 et marchés publics : les recommandations de la DAJ
- 18/03/20
- 15h 00
La Direction des affaires juridiques (DAJ) met en ligne une fiche explicative :
ce 4 mars 2020 societe savima
- 18/03/2020
- 11h00
"le fondement du remboursement des avances par le sous-traitant, a raison d'une absence totale ou partielle de realisation de ses prestations, repose sur les articles 88 et 115 du code des marches publics applicable au litige alors meme que le...
Articles connexes
ce 4 mars 2020 societe alu couleur
- 18/03/2020
- 11h00
"le fondement du remboursement des avances par un sous-traitant, a raison d'une absence totale ou partielle de realisation de ses prestations, repose sur les articles 88 et 115 du code des marches publics alors meme que le marche resilie n'aurait...
Articles connexes
Covid-19 : l’Ugap en Plan de Continuité d'Activité
- 18/03/20
- 11h 00
L'Ugap demande a ses clients de privilegier les commandes via ugap.fr et de communiquer par e-mails. La centrale d'achat annonce qu'elle n'est plus en capacite de garantir certains de ses delais de livraison. S'agissant d'un cas de force majeure,...
Ce qui fait subvention… et ce qui fait marché ou délégation de service public
- 18/03/20
- 07h 04
Des requerants demandent au juge administratif d'annuler la deliberation par laquelle l'assemblee pleniere du conseil regional Rhone-Alpes a renouvele, pour la periode 2015-2019, la convention conclue avec le centre europeen cinematographique...
![[Tribune] Les marchés publics peuvent-ils attraper le Coronavirus ?](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/bandeau_5_2.jpg?itok=2pP18PJo)
[Tribune] Les marchés publics peuvent-ils attraper le Coronavirus ?
- 18/03/20
- 07h 02
- Rédaction
Il est desormais acquis que l'epidemie de coronavirus aura bel et bien des lourdes repercussions sur la vie des entreprises et des administrations. Mais aussi sur la commande publique, expliquent Maxime Busch (Avocat of counsel, LexCase et Florent...
Modulation des pénalités de retard et office du juge
- 18/03/20
- 07h 01
La communaute de communes de Seille et Grand Couronne attribue le lot > d'un marche public a prix global et forfaitaire en vue de la construction d'un site de regroupement scolaire, d'un accueil periscolaire et d'une restauration a la societe...
