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28868 Résultats de recherche

Trier par:

caa paris 31 janvier 2020, societe transports bourgeois, req. ndeg 17pa20117

  • 17/02/2020
  • 6h55

    • Le motif de rejet de son offre se deduisait necessairement des termes de cette notification qui mentionnait le classement de son offre en troisieme position, les notes qui lui avaient ete attribuees et celles qu'avait recues l'offre retenue au...

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Un inspecteur du travail s’essaye au « Name and Shame »

  • 14/02/20
  • 07h 01

La societe Agence d'emploi des metiers de la sante, propose aux etablissements hospitaliers, publics et prive,s un interim medical et paramedical. Elle a fait l'objet d'un controle par l'inspection du travail aboutissant a la transmission de...

Du nouveau dans le calcul de l’indemnisation des biens de retour

Du nouveau dans le calcul de l’indemnisation des biens de retour

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'indemnisation des biens de retours, a la suite d'une resiliation d'une concession, se precise dans une recente decision du Conseil d'Etat. L'autorite concedante doit indemniser son ex-concessionnaire lorsque ces biens ne sont pas totalement...

Articles connexes

ce 27 janvier 2020 toulouse metropole

  • 14/02/2020
  • 6h59

    • Le pourvoi de Toulouse Metropole est rejete.

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Articles connexes

caa paris 6 fevrier 2020, societe agence d'emploi des metiers de la sante, req. ndeg 18pa01996

  • 14/02/2020
  • 6h55

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Quand l’épée de Damoclès devient bouclier

Marché de travaux : tout repose sur la "prestation d'étude"

  • 13/02/20
  • 07h 03

L'office public de l'habitat (OPH) Bretagne Sud habitat demande au juge administratif de condamner conjointement et solidairement, ou a defaut chacun pour son fait ou sa faute, les societes Bureau Veritas et Solorpec a lui verser la somme de 204...

Garantie décennale : quand la solidarité cède devant la réalité

  • 13/02/20
  • 07h 02

Le departement des Ardennes a lance une procedure d'attribution d'un marche de construction d'un musee denomme " Guerre et Paix ". La maitrise d'oeuvre a ete confiee a un groupement solidaire ayant pour mandataire la societe Agence 3 Arches et...

Acheteur contre acheteur

Acheteur contre acheteur

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/02/20
  • 07h 01
  • Aude Camus

Une personne publique peut-elle demander au juge d'enjoindre un autre acheteur de respecter ses obligations contractuelles envers des operateurs economiques ? C'est en substance l'une des questions auquel a repondu le Conseil d'Etat cette semaine.

Et si les élus s’appropriaient la commande publique et son pilotage ?

Et si les élus s’appropriaient la commande publique et son pilotage ?

Le renouvellement des equipes municipales, dans quelques semaines, est l'occasion de voir arriver de nouveaux elus dans les collectivites territoriales, jeunes ou moins jeunes. Et de conforter celles et ceux qui seront reconduits. C'est aussi...

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