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28379 Résultats de recherche
Un projet de décompte final incomplet ne peut faire naître un DGD tacite
- 30/09/24
- 06h 01
Marche de travaux - DGD - Le titulaire du marche qui adresse un projet de decompte final ne comportant pas, en violation du CCAG, les calculs des quantites prises en compte pour aboutir aux montants enumeres, ni le calcul et les justifications des...
Qu’est-ce qu’un “bon” marché bien raté ?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/09/24
- 06h 00
- Jean-François Aubry
Quel est le debutant qui n'a pas pali en decouvrant qu'un marche qu'il estimait avoir bien borde se revelait infructueux ? Ou, pire, faisait l'objet d'un contentieux ? Mais rassurez-vous, le faux vrai marche en beton arme n'est pas reserve qu'aux...
Trophées de la commande publique 2024 : J-15 !
- 27/09/24
- 17h 56
Commande publique - Marches publics - Clauses sociales - Achat durable - Politique Achat - L'echeance du 11 octobre approche : il ne vous reste plus que deux semaines pour fignoler vos dossiers de candidature a l'edition 2024 des Trophees de la...
caa lyon 19 septembre 2024, societes batimontage et facade da silva, 22ly02261
- 27/09/2024
- 16h19
CAA Lyon 19 septembre 2024, societes Batimontage et Facade Da Silva, 22LY02261
Délais de paiement : le juge administratif rappelle la charge de la preuve
- 27/09/24
- 12h 10
Marche public - Paiement - La Cour administrative d'appel de Versailles rappelle que le delai de paiement court a compter de la date de reception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, que cette date est > et qu'en cas de litige,...
caa versailles 17 septembre 2024, societe jancarthier, 21ve02269
- 27/09/2024
- 12h06
CAA Versailles 17 septembre 2024, societe Jancarthier, 21VE02269
ta martinique 3 aout 2024 societe bimini construction
- 27/09/2024
- 9h12
La commune du Vauclin est condamnee a verser au Tresor public une penalite financiere d'un montant de 30 000 euros.
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Pas d’attribution du marché public à un candidat ayant des moyens insuffisants
- 27/09/24
- 07h 02
Candidature - Capacite - La candidature est une phase a ne pas negliger. A defaut, au-dela du risque de retenir un operateur n'ayant pas les capacites humaines et techniques pour realiser la prestation prevue dans le marche public, l'acheteur...
Efficacité de la mise en concurrence : une Chambre d'agriculture récolte les critiques de la Cour des comptes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/09/24
- 07h 01
- Etienne Ducluseau
Les chambres d'agriculture, en tant qu'etablissements publics, sont soumises aux regles de la commande publique. La Cour des comptes publie un rapport revelant de nombreuses lacunes dans la gestion des achats de la Chambre d'agriculture de la...
Pas d’engagement d’un candidat à un marché public en cas de promesse de recourir à des sous-traitants qualifiés
- 27/09/24
- 07h 01
Candidature - Pieces justificatives - Des lors qu'un candidat a un marche public s'appuie sur les capacites d'autres operateurs economiques, il est tenu de demontrer qu'il en disposera pour l'execution de la prestation (CCP, art. R. 2143-12)....
