Marché à tranches

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marché à tranches : une évaluation des offres peu évidente

  • le 19/11/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché à tranches – Evaluation des offres – Le marché public à tranche, par sa nature, présente une part d’incertitude sur les prestations qui seront exécutées au titre de la ou des tranche(s) optionnell... Lire

Tranche conditionnelle : qui ne dit mot renonce !

  • le 31/08/2022 à 07h02 par Rédaction
La communauté d'agglomération Creil Sud Oise conclut un marché de travaux pour la construction d'une passerelle piétonne au-dessus de l'Oise. Les lots n° 1 et 2 du marché de construction sont attribués à un groupement co... Lire

PPP : la tranche ferme doit comporter la mission globale

Rien ne s’oppose à ce qu’un contrat de partenariat comporte une tranche ferme et une ou des tranches conditionnelles, à condition que la tranche ferme constitue un ensemble cohérent. Le juge du référé précontractuel a sanctionné un pouvoir...

Marché à tranches : rappel sur le calcul des pénalités

Pour les marchés à tranches, lorsqu’un délai d’exécution partiel est fixé, les pénalités de retard ne s’appliquent qu'au montant de la tranche considérée. Rappelant les règles du jeu, le rapporteur public au Conseil d'Etat a proposé de...

Marché à tranches et modification du périmètre du marché

  • 24/02/2011 05h 52

Le marché de « porteurs polyvalents terrestres » lancé par le ministère de la Défense a été déféré devant le TA de Cergy-Pontoise par la société Renault Trucks, candidat malheureux. La requérante faisait notamment ...