Brèves

Une note de 0 en cas d’offre non pertinente remise dans le cadre d’un marché public

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  • 06/06/2025
  • 06h03

Marché public – Passation –Notation -  Paraphraser le cahier des charges est une pratique qui peut se retourner contre le soumissionnaire à un march...

Un écart de prix de 83% dans un marché public : un indice négligé dans la reconnaissance d’une OAB

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  • 06/06/2025
  • 06h02

Passation – Marché public – Offre anormalement basse (OAB) – Un écart de prix conséquent entre l’offre la moins-disante et celui des autres s...

La commande publique sous enquête sénatoriale (11) : achat de solutions numériques US, une chaine d'irresponsabilités ?

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  • 05/06/2025
  • 17h00

Simplification - Sénat - Souveraineté numérique- - DGCCRF - Ugap - 11e semaine d’auditions par la Commission d'enquête du Séna...

Révision des directives « marché public » : les premiers retours de l’enquête publique !

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  • 05/06/2025
  • 10h55

Marché public – Directive – La Commission européenne vient de publier les premiers résultats relatifs à sa consultation publique portant sur la r...

La conception technique et le suivi des travaux relèvent de la responsabilité du maître d’œuvre

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  • 05/06/2025
  • 06h03

Maître d'oeuvre - Responsabilité - Dommage - Marchés de travaux - Les entreprises en charge de la maîtrise d’œuvre sont responsables du contr...

Offre présentant irrégulièrement plusieurs solutions : soumissionnaire évincé du marché public

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  • 05/06/2025
  • 06h02

Passation – Offre – Variante – En l’absence d’autorisation de variantes, un soumissionnaire à un marché public ne peut remettre dans son offre...

Suspension de la suspension : les travaux de construction de l’autoroute A69 reprennent

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  • 04/06/2025
  • 17h00

Autoroute A69 - Sursis à exécution - Environnement - Intérêt public - Nouvel épisode dans la série sur la construction de l’autoroute A69 :...

Mémoire technique s’affranchissant du cadre de réponse du marché public : un zéro pointé sanctionné !

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  • 04/06/2025
  • 06h02

Passation – Notation – Offre – Mettre la note de 0 à un soumissionnaire à un marché public au motif qu’il n’a pas respecté le ca...

Marché public des collectivités : pas de recours à un cabinet de conseil sans doctrine

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  • 04/06/2025
  • 06h01

Marché public – Cabinet de conseil – L’enjeu du recours au cabinet de conseil par les collectivités territoriales n’est pas tant financier que strat...

Un appel d’offres sur la cybersécurité des ministères français remporté par un consortium franco-canadien… «Mais pourquoi ?»

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  • 03/06/2025
  • 12h30

Cybersécurité – Souveraineté – Appel d’offres - La sénatrice Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) interroge la secrétair...