Brèves

Fraude à la carte de carburant : qui paye la facture?

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  • 28/01/2025
  • 06h02

Exécution du marché – Fraudes - Paiement - La SAS Pétrosud Formenty  demande au juge administratif de condamner la communauté de communes Corbi...

Les achats d’une cantine examinés au regard des objectifs de la loi EGALIM

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  • 28/01/2025
  • 06h01

Loi Egalim  – Ma-cantine – La chambre régionale des comptes (CRC) de Corse scrute si les objectifs de la loi Egalim ont bel et bien été atteints, da...

Règlement NZIA : les marchés publics bientôt concernés

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  • 27/01/2025
  • 17h00

Règlement NZIA – Marchés publics – Bruxelles s’active en ce début d'année afin de rendre opérationnel le règlement NZIA et...

Marché à bons de commande : Indemnisation des frais liés au personnel et aux matériels dédiés en cas de non atteinte du montant minimum

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  • 27/01/2025
  • 06h02

Marchés à bon de commande - Exécution du marché – Frais et investissements exclusivement liés - Le syndicat mixte de l'eau et de l'assain...

Une opération de rénovation qualifiée de marché public de service

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  • 27/01/2025
  • 06h01

Marché de travaux  – Marché de service – Un projet de rénovation n’est pas forcément une opération de travaux. La chambre r...

A votre agenda de la semaine prochaine Jeudi 30 janvier, achatpublic invite… Isabelle Jégouzo

  • 24/01/2025
  • 16h25

Commande publique - Acheteurs publics - Conflit d'intérets - Corruption - Agence française anticorruption - N'oubliez pas votre rendez-vous avec l’Agence Fran...

La commande publique sous enquête parlementaire

  • 24/01/2025
  • 10h52

Simplification - Cela témoigne, à nouveau, du climat de suspicion d'inefficacité à l’encontre de la commande publique...
Après le rap...

Interruption des services de nettoyage après un dégât des eaux : se référer au contrat !

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  • 24/01/2025
  • 06h03

Accord-cadre  - Prestations de service - Par accord-cadre à prix global et forfaitaire et, pour partie, à bons de commande sans montant maximum,  l'Etablissem...

Un coût des travaux parfaitement respecté : une perfection qui interroge la CRC Val-de-Loire

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  • 24/01/2025
  • 06h02

DGD – Commande publique – Il n’est pas rare qu’une chambre régionale des comptes (CRC) dénonce une envolée des coûts des travaux durant...

Cérémonie de vœux d’Eric Lombard à Bercy : retour du "choc de simplification"

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  • 23/01/2025
  • 14h07

Simplification - loi SVE - Europe - Salle comble, voire étouffante, pour les vœux du ministre Eric Lombard Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souverain...