Brèves

Déclarer sans suite un marché public après l’expiration du délai de validité des offres : une pratique critiquable

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  • 20/11/2024
  • 06h01

Déclaration sans suite – Délai de validité des offres – Selon la Cour des comptes, une déclaration sans suite réalisée dans les cond...

[SMCL 2024] JOP Paris 2024 : une bonne affaire pour l'achat responsable en Seine-Saint-Denis

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  • 19/11/2024
  • 16h38

Nous évoquions cet été l’impact des Jeux de Paris 2024 sur le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), notamment dans le département de la Seine-Sa...

[SMCL 2024] Commande publique : toujours des obstacles pour les entreprises ?

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  • 19/11/2024
  • 13h15

Accès à la commande publique - PME - La commande publique serait verrouillée pour les entreprises ? Et le code serait un frein ? Non, répond Sébastien...

[SMCL 2024] Achat innovant : moins d’incertitudes, plus de volonté

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  • 19/11/2024
  • 13h05

Commande publique- Achats Innovants – « C’est assez étonnant : autant de nombreux acheteurs publics ont du mal à s’approprier le dispositif marc...

[SMCL 2024] L’IAG en achat public : une solution d’accompagnement !

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  • 19/11/2024
  • 12h42

Intelligence artificielles générative (IAG) - Commande publique - Sans surprise, l’IAG dans l’achat public s’invite dans les débats du Salon des ma...

Marché à tranches : une évaluation des offres peu évidente

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  • 19/11/2024
  • 06h02

Marché à tranches – Evaluation des offres – Le marché public à tranche, par sa nature, présente une part d’incertitude sur les presta...

Les indices infaillibles d’une fonction achat défaillante

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  • 19/11/2024
  • 06h01

Fonction achat – Politique achat – Des achats fractionnés, un volume d’achat hors marchés conséquent, et de nombreuses déclarations sans sui...

66 % de pénalités : excessif pour sanctionner une inexécution partielle

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  • 18/11/2024
  • 17h00

Marché public - Exécution - Pénalités –  Lors de l’exécution d’un marché de fourniture d’électricité,...

Exécution d’un marché "artistique" : gestion de fait reconnue à l’encontre d’un maire

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  • 18/11/2024
  • 11h45

Marché public – Marché artistique - Gestion de fait  – Une ancienne maire et un prestataire de la ville reconnus comptables de fait devant la chambre du co...

Deux marchés sur un même ouvrage, un dommage : quelle responsabilité ?

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  • 18/11/2024
  • 06h02

Marché de travaux - Responsabilité – Une commune de l’Allier engage des travaux de rénovation d’un hôtel-restaurant dont elle est propri...