Brèves

[SMCL2024] Budget vert : les élus voient rouge ; le gouvernement tente de les rassurer

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  • 21/11/2024
  • 16h10

Achatdurable - Budget vert – Comptabilité publique – « Mettre en place le budget vert l’année où l’on va baisser le fond vert d...

[SMCL 2024] Comment sécuriser la commande publique des communes rurales ?

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  • 21/11/2024
  • 11h08

Marché public - Contentieux - Communes rurales - Les collectivités sont les premiers acheteurs publics. Leurs achats et ceux de leurs satellites regroupent 67 % de la...

Marché public : pas de bonne définition du besoin sans une bonne évaluation financière

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  • 21/11/2024
  • 06h03

Déclaration sans suite – Définition du besoin – Un acheteur public peut mettre fin à sa procédure de passation à tout moment. Il est tenu n...

Pas d’objection à l’attribution d’un marché public à un prestataire consulté en amont

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  • 21/11/2024
  • 06h02

Conflit d’intérêts – Rejet – Identifier un conflit d’intérêts est loin d’être évident au fil des décisions de...

[SMCL 2024] Corruption et commande publique : le nouveau Guide de l’AFA

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  • 20/11/2024
  • 17h00

Probité – Commande publique – Corruption - AFA - « La quasi-totalité des élus sont des gens honnêtes. La corruption...

[SMCL 2024] Crise assurantielle des collectivités : retour sur le rapport Chrétien

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  • 20/11/2024
  • 16h00

Marchés d'assurances - Collectivité territoriales « Des frictions économiques pèsent sur les contrats d’assurance des collectivités...

[SMCL 2024] Marché public et transition écologique

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  • 20/11/2024
  • 14h00

Développement durable – Commande publique – L’achat public durable est une thématique incontournable dans ce Salon des maires et des collectivités...

Marché public : la révision du prix, ça n'est pas automatique…

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  • 20/11/2024
  • 06h02

Marché public - Révision des prix – La société titulaire d’un marché de transport sanitaire par avion estime que les prestations de ce marc...

Déclarer sans suite un marché public après l’expiration du délai de validité des offres : une pratique critiquable

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  • 20/11/2024
  • 06h01

Déclaration sans suite – Délai de validité des offres – Selon la Cour des comptes, une déclaration sans suite réalisée dans les cond...

[SMCL 2024] JOP Paris 2024 : une bonne affaire pour l'achat responsable en Seine-Saint-Denis

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  • 19/11/2024
  • 16h38

Nous évoquions cet été l’impact des Jeux de Paris 2024 sur le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), notamment dans le département de la Seine-Sa...