Brèves

[FSMP 2024] La simplification de la commande publique… pas si simple

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  • 26/11/2024
  • 10h17

Simplification – Commande publique – Il ne faut pas attendre de la simplification du droit de la commande publique, une pratique des achats plus facile. Une réduction...

Spécifications techniques : l'offre doit respecter strictement le CCTP

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  • 26/11/2024
  • 06h02

Marché public - CCTP - Spécifications techniques – L’acheteur peut exiger sous certaines conditions, au titre des spécifications techniques, un brevet et...

Accord-cadre : ce n’est pas à l’ex-titulaire de définir la commande type

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  • 26/11/2024
  • 06h01

Accord-cadre – Commande type – Le prestataire sortant d’un marché public dispose de fait d’une meilleure connaissance de l’acheteur public. Pour auta...

[FSMP 2024] Les perspectives 2025 de la commande publique selon la DAJ

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  • 25/11/2024
  • 11h06

DAJ - Règlementation - « Les normes sont faites pour protéger les acteurs économiques ! ». Ce sont les mots de Clémence Olsina, Dire...

Retards de travaux : le covid a bon dos !

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  • 25/11/2024
  • 06h02

Marché de travaux – Résiliation – Etat d'urgence sanitaire - En 2020, une société titulaire d’un marché de travaux voit son...

L’Etat victime d’une entente anticoncurrentielle : aucun dédommagement accordé !

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  • 25/11/2024
  • 06h01

Entente anticoncurrentielle – Indemnisation – Voici une décision de justice qui va refroidir tout acheteur public qui souhaite être indemnisé des surco...

[SMCL 2024] Nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics : l'alerte

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  • 22/11/2024
  • 10h00

RFGP - Infraction financière - La récente réforme de la responsabilité des gestionnaires publics a déjà un effet « drastique ...

Billets d’avion et agence de voyage : des achats publics constituant une même unité fonctionnelle

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  • 22/11/2024
  • 06h03

Computation des seuils – Mise en concurrence – L’achat de billets d’avion et le recours à des prestations d’agence de voyage sont des achats de m...

Marché public : le juge administratif accepte sans difficulté le rejet d’une OAB

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  • 22/11/2024
  • 06h02

Offre anormalement basse (OAB) – Rejet – Le juge administratif tend à se montrer ouvert et compréhensif auprès de l'acheteur public lorsqu'il...

[SMCL 2024] Le CGDD publie un guide afin d'éclairer les obligations de la loi AGEC

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  • 21/11/2024
  • 17h40

Loi AGEC - Achat circulaire - Guide - La commande publique représente environ 10 % du PIB, « elle est donc un levier économique d’un poids considérab...