Résiliation du contrat : la portée de la décision Grenke
- Article réservé aux abonnés 03/02/2015 10h:00 Alain Ménéménis
Dans cette affaire, le litige portait sur l’exécution d’un contrat de crédit bail sans option d’achat ; la solution retenue vaut cependant pour tous les contrats...
Malentendus
- Article réservé aux abonnés 12/01/2015 06h:44 Alain Ménéménis
Certaines décisions – même rendues par les formations de jugement les plus solennelles – ont pour principal intérêt de dissiper des malentendus. Tel est sans...
Méthode de notation : la liberté encadrée de l’acheteur
- Article réservé aux abonnés 17/12/2014 07h:00 Alain Ménéménis
Il appartient souvent au juge (administratif) de concilier des exigences contradictoires tout en recherchant les modalités d’un contrôle à la fois réaliste et...
La définition d’un contrat administratif, une vache sacrée ?
- Article réservé aux abonnés 13/11/2014 06h:40 Alain Ménéménis
Certaines notions, certains principes ont été définis depuis si longtemps et sont si intimement liés au régime juridique des contrats administratifs qu’ils...
La rémunération des maîtres d’œuvres en question
- Article réservé aux abonnés 21/10/2014 07h:00 Alain Ménéménis
Il est des sujets fort complexes, sur lesquels la jurisprudence, hélas, est assez rare : tel est le cas des marchés de maîtrise d’œuvre. Des arrêts ré...
Du côté des CAA
- Article réservé aux abonnés 16/09/2014 05h:29 Alain Ménéménis
La jurisprudence qu’on évoque dans le cadre de la présente chronique est en général celle qui résulte des décisions du Conseil d’Etat – qui...
Vieilles connaissances
- Article réservé aux abonnés 16/07/2014 06h:00 Alain Ménéménis
Il est des questions que la jurisprudence paraît ne pouvoir jamais épuiser : par petites touches, elle apporte des réponses qui, au gré des hypothèses nouvelles qui...
Notion de marché public et allotissement
- Article réservé aux abonnés 19/06/2014 05h:40 Alain Ménéménis
Il n’est pas fréquent que soit évoquée, dans le cadre de cette chronique, une décision du Tribunal des Conflits. La décision « Société...
Le contrat administratif et les tiers : la nouvelle donne
- Article réservé aux abonnés 09/04/2014 05h:44 Alain Ménéménis
Dans la livraison de février de la présente chronique, nous indiquions, à l’issue d’un rapide bilan des évolutions qu’ont connues depuis quelques ann...
L’article 80 et les référés
- Article réservé aux abonnés 18/03/2014 06h:45 Alain Ménéménis
La livraison de février de la présente chronique relevait le calme de ce début d’année 2014, tant sur le plan des textes que sur celui de la jurisprudence. Ce calme...