Validité des offres : respecter, autant que faire se peut, la durée initiale

Commentaire
  • 02/11/2011
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S’agissant de la durée de validité des offres, l’acheteur public doit préciser la portée exacte des engagements des candidats et leur garantir une certaine visibilité. Mais cette logique économique se heurte parfois à la pratique. Dans un arrêt de juin 2011, le Conseil d’Etat a ajusté sa position et apprécié le principe au vu de ses conséquences économiques réelles pour le candidat. Rappel des règles applicables et analyse la jurisprudence par Julien Brulas, avocat au cabinet lyonnais Adamas.

Le principe de la durée de validité des offres des candidats à un contrat public découle d’une considération de fait aisément identifiable : on ne peut imposer à une entreprise d’établir une offre à un instant « T » et de la maintenir durant une période susceptible de voir les conditions économiques ayant gouverné sa préparation profondément évoluer. L’acheteur public doit donc préciser la portée exacte des engagements des candidats et leur garantir une certaine visibilité sur des marchés subi

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