Prestations juridiques : comment allotir ?

Info du jour
  • 07/05/2010

La diversité du droit pousse les pouvoirs adjudicateurs à allotir en fonction des spécialités demandées. La mairie d’Ajaccio a choisi une autre voie fondée sur la distinction conseil juridique/contentieux. Une solution contestée par des avocats du barreau local. Ils ont obtenu gain de cause devant le juge des référés du TA de Bastia. Mais pourraient perdre devant le Conseil d’Etat.

A Ajaccio, l’ambiance est délétère. L’attribution, annulée en référé précontractuel le 26 octobre 2009, d’un marché de prestations juridiques à un cabinet d’avocats montpelliérain, candidat sortant, a mis la ville en émoi. Parallèlement au contentieux administratif, une enquête est d’ailleurs en cours devant le juge judiciaire à propos d’un éventuel délit de favoritisme. Voilà pour le contexte « tendu », selon le terme employé par maître Claire Waquet, qui défendait la collectivité devant le Con

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