Négociation en MAPA : le feuilleton continue

Info du jour
  • 14/03/2012

Nouvel épisode dans le feuilleton "la négociation dans les MAPA" qui a toujours autant de succès. Le juge du référé précontractuel a admis, peu de temps avant la sortie du guide des bonnes pratiques de la DAJ, qu'une personne publique n'est pas obligée de négocier, même si elle avait prévu de le faire dans son règlement de la consultation.

Pour un marché de travaux, un pouvoir adjudicateur prévoit, dans son RC, la possibilité d’engager les négociations qu’il jugerait utile avec les candidats ayant présenté une offre. Une des sociétés évincées saisit alors le juge du référé précontractuel d’une demande d’annulation des décisions se rapportant à la procédure de passation du lot n°3 de l’opération de requalification de bâtiments industriels. Elle soutient que la personne publique a commis un manquement aux obligations de mise en co

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