BPU : le RC et rien d'autre

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Dans une ordonnance récente, le juge du référé précontractuel a fait une application stricte des dispositions du règlement de la consultation. Il a confirmé la position du pouvoir adjudicateur qui a rejeté comme irrégulière une offre en raison d’une information manquante dans le BPU.

Il y a tout juste deux ans, le juge du référé précontractuel niçois avait estimé que le pouvoir adjudicateur avait eu tort de se conformer de manière trop stricte au DCE. Pour lui, deux lignes manquantes dans le BPU ne signifiaient pas forcément offre non conforme si les informations en cause figuraient dans les annexes ou dans les documents composant l’offre. En résumé, commettait un manquement la personne publique qui

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