Sous-traitant envisagé : peut-on éliminer le candidat ?

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Comment faire pour analyser la candidature et l’offre d’une entreprise dont seul le sous-traitant envisagé - et non déclaré - dispose des qualifications exigées dans le marché ? Peut-on l'éliminer ? Si oui, peut-on le faire dès la phase de candidature ? Trois avocats répondent à ces questions épineuses auxquelles une ville du sud est a été récemment confrontée et font le point sur le sujet.

Sous-traitance envisagée n’est évidemment pas sous-traitance déclarée. Alors comment faire pour analyser la candidature et l’offre d’une entreprise qui se repose sur un sous-traitant envisagé pour répondre aux capacités technique, financières et professionnelles exigées dans un marché, sans courir le risque qu’au bout du compte ladite entreprise ne dispose pas des compétences demandées en

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