L’impartialité d’une CAO remise en cause

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Une CAA a annulé un marché public pour méconnaissance du principe d’impartialité du pouvoir adjudicateur. Selon elle, la participation, en qualité de président de la CAO, du vice-président de l’association, déclarée attributaire, à différents stades de la procédure, doit être regardée comme ayant été de nature à influer sur le choix de l’attributaire.

La commune de Pontoise a lancé un marché de services pour accompagner une opération d’amélioration de l’habitat. Le marché a été attribué à l’association PACT Val d’Oise, association loi 1901. Un candidat évincé, la société Ozone, a saisi le juge du recours Tropic d’une demande d’annulation du marché et de versement d’une indemnité. Le TA de Cergy-Pon

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